Diagnostic et accompagnement des travailleurs indépendants et artistes allocataires du RSA
Cet accord-cadre à bons de commande est composé de 7 lots qui feront chacun l'objet d'une attribution séparée. Il est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026 et sera reconduit tacitement 3 fois par périodes d'un an, dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et dans les limites suivantes indiquées aux actes d'engagement de chacun des lots:- Lot 01 : 13 000 euros HT maximum par an, soit 52 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 02 : 15 000 euros HT maximum par an, soit 60 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 03 : 19 000 euros HT maximum par an, soit 76 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 04 : 18 000 euros HT maximum par an, soit 72 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 05 : 22 000 euros HT maximum par an, soit 88 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 06 : 93 000 euros HT maximum par an, soit 372 000 euros HT pour la totalité du contrat,- Lot 07 : 12 000 euros HT maximum par an, soit 48 000 euros HT pour la totalité du contrat.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
03/12/2025
Alloti
7 Lots
Clôture
07/01/2026
Lien source
Lot: Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY Description : Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de LONGWY Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY Description : Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de BRIEY Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE Description : Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de VAL DE LORRAINE Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE Description : Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire de TERRES DE LORRAINE Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS Description : Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du LUNEVILLOIS Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY Description : Diagnostic et Accompagnement des travailleurs indépendants allocataires du RSA - Territoire du GRAND NANCY Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
Lot: Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle Description : Diagnostic et Accompagnement des artistes allocataires du RSA - Tous territoires du Département de Meurthe-et-Moselle Durée à compter du 08/01/26 et jusqu'au 31/12/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.L'accord-cadre est conclu à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2026. Informations complémentaires : La date de début du contrat du 08/01/26 n'est qu'indicative. Le contrat débutera à partir de sa notification.
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CLIENT:
Département de Meurthe-et-Moselle
REGION:
CLÔTURE:
06/01/2026