La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte (services sociaux et autres services spécifiques). Les marchés seront exécutés selon la technique d'achat de l'accord-cadre à bons de commande multi attributaires avec montants maximums. Les prestations sont réparties en 9 lots. Chaque lot sera attribué à un maximum de 4 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Le marché est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification, la date du 13 octobre est purement indicative. Les délais d'exécution des prestations seront fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Le délai d'exécution de chaque bon de commande ne peut excéder 6 mois. Le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le BPU. Les prix sont révisés annuellement à la date d'effet de chaque reconduction.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/07/2025
Alloti
9 Lots
Clôture
15/09/2025
Lien source
Lot: Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy) Description : Analyses de pratiques pour les agents du réseau éducatif de Meurthe-et-Moselle répartis sur l'ensemble du département (Longwy, Pont-à-Mousson, Toul, Moncel-les-Lunéville, agglomération du Grand Nancy) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Val de Lorraine, Briey et Longwy Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Val de Lorraine, Briey et Longwy Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Terre de Lorraine et Lunéville Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les agents des directions territoriales de Terre de Lorraine et Lunéville Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la direction territoriale de Grand Nancy Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la direction territoriale de Grand Nancy Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DEFSP - DASI - Direction de l'autonomie - collectif de bénévoles Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DEFSP - DASI - Direction de l'autonomie - collectif de bénévoles Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les assistants familiaux Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les assistants familiaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques pour les accueillants familiaux Description : Analyses de pratiques pour les accueillants familiaux Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Supervision pour la psychologue du travail Description : Supervision pour la psychologue du travail Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
Lot: Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DRH - les managers de la collectivité Description : Analyses de pratiques ou supervision pour les agents de la DRH - les managers de la collectivité Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Non Fonds Communautaires : Non
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CLIENT:
Département de Meurthe-et-Moselle
REGION:
CLÔTURE:
14/09/2025