L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet :- d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP),- de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre »,- d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera,- de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/07/2025
Alloti
Non
Clôture
12/09/2025
Lien source
ae_cd54_a25070029.docx
annexe 6 territoires et sites erp.pdf
annexe 7 - villerupt_col - plan masse (doe archi 02).pdf
annexe 7 - villerupt_col_b04-externat_segpa_admin-2021_11_24-formata0-ech1-100.pdf
annexe 7 - villerupt_col_b05-restauration_gymnase-2021_11_24-formata1-ech1-100.pdf
annexe 8 - diag handi cms pont a mousson.pdf
annexe 8 - diag handi collège longwy vauban.pdf
annexe 8 - diag handi homecourt_mdd.pdf
annexe 8 - diag handi uao seichamps.pdf
annexe 8 - pont a mousson_mds_vérification accessibilité.pdf
annexes 1 liste ad'ap collèges.xlsx
annexes 2 liste ad'ap gendarmeries.xlsx
annexes 3 liste ad'ap remm.xlsx
annexes 4 liste ad'ap bâtiments départx.xlsx
annexes 5 liste ad'ap mds.xlsx
ccap_cd54_a25070029.pdf
cctp_cd54_a25070029.pdf
cadre memoiretehnique_cd54_a25070029.doc
er_cd54_a25070029.xlsx
annexe 7 - villerupt_col - plan masse (doe archi 02).pdf
annexe 7 - villerupt_col_b04-externat_segpa_admin-2021_11_24-formata0-ech1-100.pdf
annexe 7 - villerupt_col_b05-restauration_gymnase-2021_11_24-formata1-ech1-100.pdf
aws-mpi-1690100-rc.pdf
mpi1690100-aapc.pdf
adaeffba-6ef1-11f0-922b-4aecddb86d12
67168620-6ef8-11f0-a169-4aecddb86d12
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