Réalisation des registres publics d'accessibilité dans les Etablissements Recevant du Public (ERP)

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations confiées au Titulaire au titre du présent marché ont pour objet :- d'établir et fournir un registre d'accessibilité réglementaire correctement renseigné pour chaque site ou Etablissement Recevant du Public (ERP),- de recenser et renseigner tous les sites sur la plateforme gouvernementale « Acceslibre »,- d'expliquer la démarche aux personnels chargés d'accueil, en les impliquant à l'étude autant que possible et en indiquant comment cela se matérialisera,- de valoriser les données d'accessibilité du cadre bâti (rampe, ascenseur, etc.) et de valoriser l'accessibilité d'usage des services (modalités d'accès et d'accompagnement) à travers une plateforme permettant de faciliter l'accès et l'accueil des personnes quel que soit leur type de handicap.

Client

CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

31/07/2025

Alloti

Non

Clôture

12/09/2025

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Mots-clés

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CLIENT:

Département de Meurthe-et-Moselle

REGION:

Grand-Est

CLÔTURE:

11/09/2025