Accord cadre pour des missions de sécurité et de prévention de la santé (CSPS lot n°1) et de contrôle technique (CT lot n°2) pour des opérations de construction neuve, de réhabilitation et de maintenance du patrimoine de mmH

Lot: Coordination de sécurité Description : Missions de sécurité et de prévention de la santé Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27/11/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.

Lot: Contrôle technique Description : Missions de contrôle technique Durée du marché : 48 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Oui Possibilité de modification de l'accord-cadre par avenant suivant les articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. Reconductions : Oui L'accord-cadre sera conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 27/11/2025. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois par période successive de 12 mois pour une durée maximale de 48 mois.