Mesure d'Accompagnement Social Personnalisé: contractuelles renforcées ou imposées (MASP)
Il s'agit d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, avec 3 lots géographiques. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le contrat est conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Le délai d'exécution maximum des bons de commande est de : 24 mois maximum. Ce contrat contient une clause : environnementale, de variation des prix et une avance et la justification d'un statut conforme aux opérateurs auxquels le département peut confier le dispositif MASP, en application de l'article L271-3 du code de l'action sociale et des familles.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/07/2025
Alloti
3 Lots
Clôture
15/09/2025
Lien source
Lot: Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy) Description : Pays Nord (Pays-Huat-Briey-Longwy) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.
Lot: Grand Nancy Description : Grand Nancy Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.
Lot: Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville) Description : Sud (Terres de Lorraine-Val de Lorraine et Lunéville) Durée du marché : 12 mois. Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois. Informations complémentaires : Les prestations du lot sont réglées par des prix unitaires.
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