La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte. Il est prévu une décomposition en 1 tranche ferme et en 6 tranches optionnelles. Le délai d'affermissement des tranches optionnelles est de 5 ans à compter du démarrage de la tranche ferme. Le présent marché est conclu à compter de sa date de notification jusqu'à expiration du délai de garantie de parfait achèvement ou à la levée de la dernière réserve. La durée prévisionnelle globale du marché est de 60 mois, y compris la garantie de parfait achèvement à compter de la date fixée par ordre de service prescrivant le démarrage des études. Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est de 2 ans pour la tranche ferme et 1 an pour chacune des tranches optionnelles. Ces délais partent pour chaque tranche à compter de la date fixée par l'ordre de service. Les prestations sont réglées par un prix global forfaitaire selon les stipulations de l'acte d'engagement et sont révisables.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/06/2025
Alloti
Non
Clôture
11/07/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé
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