Appel d'offres ouvert, l'accord-cadre est exécuté par l'émission de bons de commande. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. L'accord-cadre est conclu à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires et forfaitaires, avec clause environnementale, période initiale de 12 mois reconductible 2 fois, variation de prix, pas d'avance.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
18/03/2025
Alloti
Non
Clôture
22/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Ce marché est clôturé