Prestation de rédaction de comptes-rendus par sténotypie ou enregistrement et retranscription pour les besoins du CD54

Il s'agit d'un accord-cadre conclu à compter du 01/06/2025 jusqu'au 31/05/2026 pour une période initiale de 1 an.Il est reconduit tacitement 3 fois par périodes de 1 an dans la limite de 4 ans pour la totalité du contrat.Les prestations sont réglées par application aux quantités réellement exécutées des prix du BPU pour un minimum de 5000,00 € HT par période, et pour un maximum de 25 000,00 € HT par période, soit pour un minimum de 20 000,00 € HT et un maximum de 100 000,00 € HT pour la totalité du contrat.Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.