5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Prestation d'arrachage dynamique et de collecte depuis la voie d'eau, de plantes aquatiques envahissantes sur le Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), selon la norme européenne CWA 17916:2022
Description
:
La consultation a pour objet les prestations d'arrachage dynamique et de collecte depuis la voie d'eau, de plantes aquatiques envahissantes sur le Canal de la Marne au Rhin Est (CMRE), selon la norme européenne CWA 17916:2022Les prestations comprennent notamment :- l'amenée, le déchargement, l'installation et le repliement des matériels et engins nécessaires à l'exécution des prestations,- la
Identifiant interne
:
202641F016
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
77312000
Services d'enlèvement des mauvaises herbes
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
Bief 20 du Canal de la Marne au Rhin Est
Ville
:
Maixe
Code postal
:
54370
Subdivision pays (NUTS)
:
Meurthe-et-Moselle
(
FRF31
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
14
Mois
5.1.5
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
209,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME)
:
oui
5.1.10
Critères d’attribution
Critère
:
Type
:
Prix
Nom
:
Prix des prestations
Description
:
Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
40
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Valeur technique
Description
:
Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
50
Critère
:
Type
:
Qualité
Nom
:
Pertinence des engagements et des mesures proposées par le candidat visant à réduire
Description
:
Pertinence des engagements et des mesures proposées par le candidat visant à réduire l'impact environnemental des prestations
Catégorie du critère d’attribution seuil
:
Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution
:
10
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090161?orgAcronyme=d4t
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3090161?orgAcronyme=d4t
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
14/12/2026
à 15:00
Date limite de validité de l’offre
:
120
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de médiation
:
Tribunal Administratif de Nancy
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Nancy
Informations relatives aux délais de recours
:
Les informations relatives aux délais de recours sont disponibles auprès du Tribunal Administratif de Nancy.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
:
Voies Navigables de France DTNE
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal Administratif de Nancy