Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET

Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.

Client

CC DU BASSIN DE PONT À MOUSSON

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure négociée

Publié le

02/11/2026

Alloti

Non

Clôture

03/12/2026

Site de dématérialisation

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Q
Question n°1 Bonjour, La description du projet à l'article 1.2 du règlement de consultation reste succincte. Merci de bien vouloir compléter cet article en intégrant le programme du projet ou, à défaut, une description plus précise des travaux envisagés. L'article 6.2 prévoit une visite réservée aux 4 candidats retenus à l'issue de la phase candidature, tandis que l'article 8.2 prévoit une notation du prix des prestations sur la base de l'acte d'engagement. Pouvez-vous confirmer que la procédure se déroule bien en deux phases distinctes (candidature puis offre) et que l'acte d'engagement financier est à remettre uniquement lors de la seconde phase ? Dans l'attente de votre retour. Cordialement. Question n°2 Bonjour, Nous ne trouvons pas le programme de l'opération. Pouvez vous nous le faire parvenir afin d'ajuster au mieux nos références. Je vous remercie. Question n°3 Bonjour, L'exclusivité est-elle demandée pour les BET ? Merci Cordialement Question n°4 Bonjour, Il n'y a pas de programme dans les pièces fournies dans le DCE. Pourriez-vous le rajouter ? En vous remerciant, Cordialement, Question n°5 Bonjour, POurriez-vous fournir le programme ? Merci
R
05/11/26 à 16h12 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Vous avez reçu une notification de modification du DCE car le RC a été mis à jour suite à vos questions : - Article 1.2 : Le projet a été précisé en présentant les espaces (destinations et surfaces) ; - Article 2.3 : Une mention a été rajoutée, indiquant qu'il n'est pas interdit d'agir en tant que membre de plusieurs groupements ; - Article 5 : Une distinction plus claire a été faite quant aux pièces du DCE phase candidature et celles du DCE phase offre. Le programme en tant que tel ne sera adressé qu'aux 4 candidats retenus selon les critères de jugement des candidatures définis à l'article 8.1 du RC (Phase 1 : candidature). Ce ne sont que ces 4 candidats qui feront la visite et qui remettront une offre, qui sera analysée conformément aux critères définis article 8.2 du RC (Phase 2 : Offre). Bonne réception
Q
Message de l'acheteur
R
05/11/26 à 16h06 : Modification du DCE : MP2026-11 : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONETModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Le RC a été mis à jour suite au question :- Article 1.2 : Le projet a été précisé en présentant les espaces (destinations et surfaces) ;- Article 2.3 : Une mention a été rajoutée, indiquant qu'il n'est pas interdit d'agir en tant que membre de plusieurs groupements ;- Article 5 : Une distinction plus claire a été faite quant aux pièces du DCE phase candidature et celles du DCE phase offre.Bonne réception----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Message de l'acheteur
R
03/11/26 à 10h16 : Modification du DCE : MP2026-11 : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONETModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous-----------------------------------------------------------------------------Message personnalisé de l'acheteur-----------------------------------------------------------------------------Bonjour, Une coquille s'était glissée au niveau de la date limite de remise des offres sur la page de garde du RC. Les offres sont à remettre pour le 03 décembre 2026 à 12h au plus tard et non le 03 novembre comme indiqué à tord.Bonne réception----------------------------------------------------------------------------- AW Solutions Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-106235 du 02/11/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-106235

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du Bassin de Pont à Mousson
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : CC du BASSIN DE PONT A MOUSSON
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
1.1 Acheteur
Nom officiel : Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET
Description : Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant de la procédure : bff84a78-5299-48ff-b457-43046e174187
Identifiant interne : MP2026-11
Type de procédure : Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
La procédure est accélérée : non
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
2.1.2 Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires : Une visite sur site est préconisée. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000
Titre : Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la ferme HEYMONET
Description : Consultation lancée dans le cadre d'une co-maîtrise d'ouvrage. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires
Identifiant interne : S-PF-1897608
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 71221000 Services d'architecte pour les bâtiments
Options :
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
5.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont A Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Informations complémentaires :
5.1.3 Durée estimée
Date de début : 01/03/2027
Durée : 42 Mois
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui
5.1.7 Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1897608
Canal de communication ad hoc :
Nom : AW Solutions
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1897608
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation : 03/12/2026 à 12:00
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat : La durée du marché est une durée prévisionnelle. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Ferme HEYMONET
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Nancy
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement : 19AAD6E2-C678-27E3-373DD044D3B64983
Ville : Seyssinet-Pariset
Code postal : 38170
Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )
Pays : France
Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com
Téléphone : +33480041260
Rôles de cette organisation :
TED eSender
8.1 ORG-0002
Nom officiel : CC du Bassin de Pont à Mousson
Numéro d’enregistrement : 56983
Adresse postale : 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont-A-Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : de Pont-à-Mousson CC du
Adresse électronique : marches.publics@bassin-pont-a-mousson.fr
Téléphone : 0383878700
Adresse internet : http://www.bassin-pont-a-mousson.fr
Profil de l’acheteur : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Chef de groupe
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Ferme HEYMONET
Numéro d’enregistrement : 19AAD705-E088-6E57-0FB1EB24E79AFB89
Adresse postale : rue nivoy
Ville : Pagny-Sur-Moselle
Code postal : 54530
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone : 0383878700
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 19AAD717-E852-8812-0A0E594FC68520B4
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Tribunal administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : 19AAD727-CD24-3FA4-209FBAD893027F57
Adresse postale : 5, Place de la Carrière C.O. n° 20038
Ville : Nancy
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Télécopieur : 0383174350
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0006
Nom officiel : CC du BASSIN DE PONT A MOUSSON
Numéro d’enregistrement : 19AAD736-E721-1A3F-D706578E67BDD989
Adresse postale : Communauté de communes du Bassin de Pont-à-Mousson 75 allée Louis Camille Maillard
Ville : Pont-A-Mousson
Code postal : 54700
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Point de contact : Service Marchés publics
Adresse électronique : marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone : 0383878700
Profil de l’acheteur : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0007
Nom officiel : Commune de PAGNY-SUR-MOSELLE
Numéro d’enregistrement : 19AAD746-C3A9-171C-24773022EE57C38F
Adresse postale : Commune de Pagny-sur-Moselle 1 rue des Aulnois
Ville : Pagny-Sur-Moselle
Code postal : 54530
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : marches.publics@ccbpam.fr
Téléphone : 0383878700
Profil de l’acheteur : https://www.bassin-pont-a-mousson.fr/marches_publics.htm
Rôles de cette organisation :
Acheteur
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : 9910c81a-2a17-48c1-8e52-89d35f2bab66 - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis : 02/11/2026 à 13:10
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 02/11/2026

16 jours

pour répondre à ce marché

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