Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM…

Avis de marché - Avis n° 26-102098 du 20/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-102098

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection sociale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle

Description : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Identifiant de la procédure : f70ee48f-61df-4068-ae74-e128cc2937f5

Identifiant interne : 25-471

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offre

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : La présente consultation porte sur six lots. Les lots n° 01, 03, 04 et 05 sont passés selon une procédure d’appel d’offres ouvert. Les lots n° 02 et 06 sont passés selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique. Les modalités de passation applicables à chaque lot sont précisées dans le règlement de la consultation.

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 5,430,771.62 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Sans objet

Droit transnational applicable : Sans objet

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 6

Conditions du marché :

Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 6

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Installation de chantier / Façade ossature bois / ITE

Identifiant interne : 1

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45321000 Travaux d'isolation thermique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 Boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 1,572,003.57 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur technique

Description : Valeur technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Désamiantage / Etanchéité / Couverture

Identifiant interne : 2

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45262660 Travaux de désamiantage

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ce lot est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 131,159.91 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Menuiseries extérieures / Métallerie / BSO

Identifiant interne : 3

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45421100 Pose de portes et de fenêtres et d'éléments accessoires

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 2,188,834.15 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Aménagements / Finitions intérieures

Identifiant interne : 4

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45400000 Travaux de parachèvement de bâtiment

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 289,093.1 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 40

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 15

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Chauffage / Climatisation /Ventilation

Identifiant interne : 5

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45331000 Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 415,190.8 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 35

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 45

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006

Titre : Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle (ITE, Menuiseries extérieures et CTA (dont GTB-GTC)

Description : Electricité CFO CFA / GTB

Identifiant interne : 6

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45310000 Travaux d'équipement électrique

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : 9 boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Ce lot est passé selon une procédure adaptée en application de l’article R. 2123-1, 2°, du Code de la commande publique.

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 05/04/2027

Durée : 19 Mois

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 834,490.09 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Exigence dans l’offre

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) : oui

5.1.10 Critères d’attribution

Critère :

Type : Prix

Nom : Prix

Description : Prix

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 30

Critère :

Type : Qualité

Nom : Valeur Technique

Description : Valeur Technique

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 50

Critère :

Type : Qualité

Nom : Environnemental

Description : Environnemental

Catégorie du critère d’attribution seuil : Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Nombre critère d’attribution : 20

5.1.11 Documents de marché

Date limite de demande d’informations complémentaires : 20/11/2026 à 10:00

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3068854?orgAcronyme=s7h

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 02/12/2026 à 10:00

Date limite de validité de l’offre : 120 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de médiation : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal judiciaire de Nancy

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : CPAM DE MEURTHE ET MOSELLE

Numéro d’enregistrement : 51740578300013

Adresse postale : 9 Boulevard Joffre

Ville : NANCY

Code postal : 54047

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Etienne KAUFFMANN

Adresse électronique : achats-budgets.cpam-meurtheetmoselle@assurance-maladie.fr

Téléphone : 0760065214

Adresse internet : https://www.ameli.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal judiciaire de Nancy

Numéro d’enregistrement : 17540111600108

Adresse postale : Rue du général Fabvier

Ville : NANCY

Code postal : 54000

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Téléphone : 0383908500

Adresse internet : https://www.justice.gouv.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 71ea93ab-2b10-4a9f-8bf9-d440f6cfccde - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 20/10/2026 à 17:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20/10/2026

Réhabilitation énergétique du siège social de la CPAM de Meurthe et Moselle

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Codes CPV

Lots

Détails de l'avis

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