VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH
Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Ces prestations visent à garantir la sécurité des personnes ainsi que le maintien en conformité réglementaire des installations.
Client
MEURTHE ET MOSELLE HABITAT
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/09/2026
Alloti
Non
Clôture
16/10/2026
Moins de 5 jours
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 15 documents
Codes CPV
Questions / Réponses
Q
Message de l'acheteur
R
07/10/26 à 16h25 :
Modification du DCE :
26MNMS02 : VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMHModification du DCE : Veuillez prendre en compte les modifications apportées au DCE et listées ci-dessous
AW Solutions
Avenue Web Systèmes SASU - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset
Q
Question n°4
Bonjour,
Dans le cadre de votre AO, nous aimerions pouvoir visiter un bâtiment type pour voir la typologie des équipements. Aussi, disposez-vous d'un ancien rapport de contrôle ?
Cordialement,
R
07/10/26 à 16h16 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Concernant votre demande de visite d’un bâtiment type, notre patrimoine étant composé de plus de 250 sites, la visite d’un seul bâtiment ne serait pas représentative de l’ensemble des installations concernées par le marché.
Nous ne sommes, donc, pas en mesure de vous transmettre un rapport de contrôle.
Par ailleurs, afin de faciliter aux entreprises, le chiffrage des prestations, nous vous prions de trouver ci-joint le fichier Excel 4Bis -Annexe 1 CCTP- Liste des équipements. (cette pièce était présente dans le DCE initial mais a été modifiée)
Merci et bonne fin de journée.
Cordialement,
Fichier joint : 4bis - Annexe 1 CCTP - Liste des équipements - Copie.xlsx
Q
Question n°3
Devons nous mettre à disposition un accompagnateur formé qui sera facturé en SUS et est ce pris en compte dans le CCTP?
Le CCTP ne prévoit aucun accompagnement de la part de MMH il faut donc selon Le texte de référence :L'article R. 4323-61 du Code du travail stipule explicitement : « Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de protection individuelle travail en hauteur, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. »
L'obligation d'un binôme (ou de la présence d'une personne à proximité immédiate) s'impose dès lors que le salarié utilise un EPI antichute (harnais, longe, système d'arrêt de chute). Cette règle vise à prévenir le syndrome du harnais (choc de suspension), une urgence médicale grave pouvant être mortelle en quelques minutes en cas d'inconscience ou d'immobilité après une chute.
R
05/10/26 à 16h51 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Je vous confirme que mmH ne met pas de personnel accompagnant à disposition des entreprises. Il appartient donc à l’entreprise de prévoir les moyens humains nécessaires à la réalisation de ses interventions dans le respect des règles de sécurité en vigueur. L’ensemble des dispositions nécessaires est à intégrer par l’entreprise dans son offre.
Cordialement,
Q
Question n°1
Bonjour, avez-vous le nombre de PA ou LDV par adresses et/ou bâtiments pour celles qui sont connues? Cordialement.
R
01/10/26 à 16h17 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne disposons pas d’un listing détaillé par site indiquant les quantités et longueurs des lignes de vie et points d’ancrage. Ces éléments sont donc à vérifier directement sur site dans le cadre de la prestation lors de la première année.
Cordialement,
Q
Question n°2
Bonjour,
Pouvez-vous nous fournir les caractéristiques des lignes de vie et points d’ancrage à vérifier par site pour avoir :
- Quantité
- Longueur
Ces info ne sont pas dans le fichier donc compliqué à chiffrer.
Egalement, quels sont les sites qui ne sont pas accessibles directement et donc avec obligation de mettre à disposition une nacelle avec chauffeur ?
En vous remerciant
Cdt
R
01/10/26 à 16h11 :
Message aux entreprises :
Réponse
Bonjour,
Nous ne disposons pas d’un listing détaillé par site indiquant les quantités et longueurs des lignes de vie et points d’ancrage. Ces éléments sont donc à vérifier directement sur site dans le cadre de la prestation lors de la première année.
Concernant l’accessibilité, l’ensemble des sites est accessible sans nécessité de mettre une nacelle. Dans la grande majorité des cas, ce sont des toitures-terrasses avec lanterneaux.
Cordialement,
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5 jours
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