ACCORD-CADRE D''ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS DE SURPRESSION ET DE RELEVAGE, TRAVAUX PLURIANNUELS DE REMPLACEMENTS DES BALLONS ANTI-BELIER SUR LE PATRIMOINE DE MEURTHE & MOSELLE HABITAT

Il s'agit d'un accord-cadre de service à bons de commande sur bordereau de prix. Accord-cadre de service au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2 - P3, de contrôles périodiques et de travaux de remplacement pluriannuels des ballons anti-bélier. L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.L'accord-cadre sera conclu pour un montant maximal toutes reconductions incluses de 270 00.00 € HT en commandes et sera pour une durée maximum de 4 ans (1 an reconductible tacitement 3 fois 1 an) suivant les montants détaillés ci-dessous :- 130 000 € HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P2- 80 000 € HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations d'entretien P3- 20 000 € HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire pour les prestations de contrôle périodique- 40 000 € HT au titre des prestations à bordereau de prix unitaire de travaux de remplacement des ballons anti-bélier.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et la totalités des périodes de reconductions).

Client

MEURTHE ET MOSELLE HABITAT

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

10/09/2026

Alloti

Non

Clôture

16/10/2026
Moins de 5 jours

Site de dématérialisation

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annexe n°2 a l'acte d'engagement bpu_p2+p3+ba 2026.pdf
217.97 KB
annexe n°2 a l'acte d'engagement bpu_p2+p3+ba 2026.xlsx
28.48 KB
annexe n°3 a l'acte d'enagement dqe_p2+p3+ba 2026.pdf
238.37 KB
annexe n°3 a l'acte d'enagement dqe_p2+p3+ba 2026.xlsx
30.95 KB
acted_engagement.docx
57.05 KB
acted_engagement.pdf
1.22 MB
annexe 1_2026 - equipements.pdf
811.14 KB
annexe 2_cctp - coordonnées agences.pdf
328.25 KB
annexe 3 cctp - charte de confiance qualibail.pdf
768.17 KB
cctp surpresseurs 2026.pdf
3.43 MB
cahierdesclausesadministrativesparticulieres.pdf
3.81 MB
reglementdelaconsultation.pdf
3.08 MB
aws-mpi-1868907-rc.pdf
3.08 MB
correspondance-mpi-1868907.pdf
3.85 KB
mpi1868907-aapc.pdf
15.13 KB
d165f5fe-c30e-11f1-af86-c9b0a7ac30a3
5.85 KB
Aperçu du document
Q
Question n°3 Devons nous mettre à disposition un accompagnateur formé qui sera facturé en SUS et est ce pris en compte dans le CCTP? Le CCTP ne prévoit aucun accompagnement de la part de MMH il faut donc selon Le texte de référence : L'article R. 4323-61 du Code du travail stipule explicitement : « Lorsqu'il est fait usage d'un équipement de protection individuelle travail en hauteur, un travailleur ne doit jamais rester seul, afin de pouvoir être secouru dans un délai compatible avec la préservation de sa santé. » L'obligation d'un binôme (ou de la présence d'une personne à proximité immédiate) s'impose dès lors que le salarié utilise un EPI antichute (harnais, longe, système d'arrêt de chute). Cette règle vise à prévenir le syndrome du harnais (choc de suspension), une urgence médicale grave pouvant être mortelle en quelques minutes en cas d'inconscience ou d'immobilité après une chute.
R
02/10/26 à 09h37 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il y a une erreur, votre question concerne le dossier de " VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH". Merci de bien vouloir formuler votre demande sur le dossier correspondant. Cordialement.
Q
Question n°2 Bonjour, je constate qu'il y a un problème sur le fichier ANNEXE N°3 A L'ACTE D'ENAGEMENT DQE_P2+P3+BA 2026. Au niveau de la cellule F11 le calcul ne se fait pas et la feuille est vérouillée. Vous est il possible de modifier la feuille svp Cordialement
R
29/09/26 à 10h08 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, En cas de de problème de calcul dans une des cellules d'un fichier Excel, merci de bien vouloir retélécharger le document. Cordialement.
Q
Question n°1 Bonjour, avez-vous le nombre de PA ou LDV par adresses et/ou bâtiments pour celles qui sont connues? Cordialement.
R
29/09/26 à 08h45 : Message aux entreprises : Réponse Bonjour, Il y a une erreur, votre question concerne le dossier de " VERIFICATION ANNUELLE DES DISPOSITIFS DE SECURITE ANTICHUTE EN TOITURES DU PATRIMOINE DE MMH". Merci de bien vouloir formuler votre demande sur le dossier correspondant. Cordialement.

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