Accord-cadre de Mission de coordination S.P.S. couvrant le programme de travaux d’amélioration et grosses réparations des R.D. et O.A. de Meurthe-et-Moselle

Le présent marché porte sur la réalisation des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS), pour les phases de conception et de réalisation, couvrant le programme des travaux d'amélioration et grosses réparations des routes départementales et ouvrages d'art de Meurthe-et-Moselle, avec des missions de catégories II et III ; Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.