L'accord-cadre est conclu pour une période initiale courant du 1er juillet 2026 au 31 décembre 2026.A défaut de notification à cette date, l'accord cadre prendra effet à compter de sa date de notification, pour une durée courant jusqu'au 31 décembre 2026.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prestations relèvent d'un accord-cadre à bons de commande correspondant à un accord-cadre avec maximum. Le montant maximumdes prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est de 220 000 € H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.
Client
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
14/04/2026
Alloti
Non
Clôture
13/05/2026
Lien source
Il reste 16 jours
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CLIENT:
CONSEIL DÉPARTEMENTAL MEURTHE ET MOSELLE
REGION:
Grand-Est
CLÔTURE:
05/05/2026