Fourniture d'énergie électrique du Syndicat…

Avis de marché - Avis n° 26-103397 du 23/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 54

Annonce n° 26-103397

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Protection de l’environnement

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.

Description : Le Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy (SIAJ) lance un appel d'offres ouvert pour un accord-cadre multi-attributaires portant sur la fourniture d'énergie électrique active, l'acheminement, la responsabilité d'équilibre, le mécanisme de capacité, les CEE et les services associés (suivi, agence en ligne, optimisation TURPE) pour l'ensemble de ses points de livraison.

Identifiant de la procédure : a0a7101b-8a5f-4995-9684-a541b5dedaaa

Identifiant interne : AC-ELEC-SIAJ-2027-2031

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Appel d'offres ouvert portant sur un accord-cadre multi-attributaires à maximum, suivi de marchés subséquents. Non alloti. Fourniture d'électricité (énergie active, acheminement, responsabilité d'équilibre, mécanisme de capacité, CEE et services associés) pour les points de livraison du SIAJ. Durée : 5 ans à compter du 1er janvier 2027. Remise en concurrence des titulaires pour chaque marché subséquent.

2.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

2.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Tichemont

Ville : JARNY

Code postal : 54800

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Jarny, 54 800

2.1.4 Informations générales

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Fourniture d'énergie électrique du SIAJ

Identifiant interne : Non Alloti

5.1.1 Objet

Nature du marché : Fournitures

Nomenclature principale ( cpv ): 09310000 Électricité

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Route de Tichemont

Ville : JARNY

Code postal : 54800

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Informations complémentaires : Jarny, 54 800

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/01/2027

Date de fin de durée : 31/12/2031

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Critères marchés publics écologiques : Pas de critères applicables aux marchés publics écologiques

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-demat.com/publisher_portail/public/annonce/consulterDCEHorsIdentification.jsp?iIdAffaire=27052, https://www.marches-demat.com

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-demat.com

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Requise

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 24/11/2026 à 15:00

Date limite de validité de l’offre : 3 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 24/11/2026 à 15:05

Lieu : Siège du SIAJ

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : oui

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, avec remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 3

Justification de la durée de l’accord-cadre : La durée de cinq ans est justifiée par la nécessité d'assurer une continuité d'approvisionnement en électricité sur une période pluriannuelle, tout en permettant une remise en concurrence régulière des titulaires via les marchés subséquents afin de bénéficier des évolutions du marché de l'énergie.

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Informations relatives aux délais de recours : Les candidats peuvent exercer les recours suivants : Référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative) : avant la signature du marché, dans le délai de suspension de la procédure (11 jours en cas de notification électronique des rejets). Référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative) : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou, à défaut, de la notification de la conclusion du contrat. Le tribunal compétent est le Tribunal administratif de Nancy (5 place de la Carrière, 54000 Nancy).

Organisation qui reçoit les demandes de participation : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Numéro d’enregistrement : 25540104400011

Adresse postale : 18 avenue Wilson

Ville : JARNY

Code postal : 54800

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Olivier TRITZ

Adresse électronique : assainissement@siadujarnisy.fr

Téléphone : 0372560050

Adresse internet : https://portail.siadujarnisy.fr

Point de terminaison pour l’échange d’informations (URL) : https://www.marches-demat.com

Profil de l’acheteur : https://www.marches-demat.com

Rôles de cette organisation :

Acheteur

Organisation qui reçoit les demandes de participation

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy

Numéro d’enregistrement : 255 401 044 00011

Adresse postale : 18 avenue Wilson

Ville : JARNY

Code postal : 54800

Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )

Pays : France

Point de contact : Olivier TRITZ

Adresse électronique : assainissement@siadujarnisy.fr

Téléphone : 0372560050

Adresse internet : http://www.siadujarnisy.fr

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : d178d969-dd84-4f8a-ae9a-937b14464fd7 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 23/10/2026 à 14:00

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 23/10/2026

Fourniture d'énergie électrique du Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Jarnisy du 01/01/2027 au 31/12/2031.

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