De définir le mode d’assainissement à adopter sur les communes de Seranville et Mattexey (non inscrites au PAOT mais situées en ZRR) pour minimiser l’impact de l’assainissement sur les masses d’eaux superficielles et préserver ou améliorer la qualité des eaux. Si l’assainissement collectif est envisagé, il devra être démontré qualitativement l’intérêt d’un tel choix pour le milieu naturel pour prétendre notamment à une aide financière sur les travaux par l’Agence de l’Eau Rhin Meuse.
Client
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MEURTHE, MORTAGNE, MOSELLE
Marché
-
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/07/2025
Alloti
Non
Clôture
22/09/2025
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