Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.

La présente consultation est un marché alloti, et a pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés, qui représentent les 7 lots

Client

Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

17/10/2026
Moins de 5 jours

Alloti

7 Lots

Clôture

03/01/2027

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
gc54010-41915-aac-3388756.pdf
280.01 KB
2026_09_03_dce - dc1 - lettre de candidature.doc
119 KB
2026_09_03_dce - dc2 - déclaration du candidat.doc
576 KB
2026_09_03_dce - dc4 - déclaration de sous-traitance.doc
194 KB
ccp marche enfance.pdf
1.23 MB
dpgf.xlsx
34.15 KB
lot_1_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_2_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_3_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_4_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_5_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_6_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
lot_7_2026_10_15_dce - acte d'engagement.doc
269.5 KB
gc54010-41915-rc-3387009.pdf
410.7 KB

Lot : MAISON DE L'ENFANCE AUDUN LE ROMAN

Lot : MAISON DE L'ENFANCE MONTBONVILLERS

Lot : PERISCOLAIRE DE CRUSNES

Lot : PERISCOLAIRE DE JOUDREVILLE

Lot : PERISCOLAIRE LANDRES

Lot : PERISCOLAIRE DE SERROUVILLE

Lot : PERISCOLAIRE TRIEUX

Détails de l'avis

Avis de marché - Avis n° 26-100457 du 15/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication : 54
Annonce n° 26-100457

Section 1 - Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale
Section 2 - Procédure
2.1 Procédure
Titre : Marché pour la gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs-.-.
Description : La présente consultation est un marché alloti, et a pour objet, la gestion de sept lieux d'accueil périscolaire, mercredis éducatifs et centre de loisirs pour la Communauté de Communes Coeur du Pays Haut. L’accueil périscolaire et de loisirs sans hébergement est un service de proximité essentiel pour les familles : il permet aux parents de concilier vie familiale et vie professionnelle et participe à l’éducation des enfants La Communauté de Communes Coeur du Pays Haut (CC CPH) confie à un prestataire la gestion et l’exploitation des structures d’Accueil Collectif de Mineurs (ACM) à savoir : - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps périscolaire à savoir les matins, les midis et les soirs les jours de la semaine du lundi au vendredi ainsi que les mercredis toute la journée, sauf les jours fériés - Le service d’accueil de loisirs des enfants des écoles primaires, en temps extrascolaire, à savoir durant les vacances scolaires du lundi au vendredi à l’exception des jours fériés La CC CPH est compétente sur 7 sites listés, qui représentent les 7 lots
Identifiant de la procédure : af2f3783-9b7b-4a9a-91cb-bef25f5de29b
Identifiant interne : 202605B
Type de procédure : Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure : la procédure se fait dans le respect du code de la commande publique.
2.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
2.1.4 Informations générales
Base juridique :
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 7
Conditions du marché :
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés : 7
2.1.6 Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion : Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux : Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux:fait référence à l'ensemble des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le droit français, plus précisément par le Code de la commande publique français
Section 5 - Lot
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001
Titre : MAISON DE L'ENFANCE AUDUN LE ROMAN
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 1
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0002
Titre : MAISON DE L'ENFANCE MONTBONVILLERS
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 2
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0003
Titre : PERISCOLAIRE DE CRUSNES
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 3
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0004
Titre : PERISCOLAIRE DE JOUDREVILLE
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 4
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0005
Titre : PERISCOLAIRE LANDRES
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 5
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0006
Titre : PERISCOLAIRE DE SERROUVILLE
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 6
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0007
Titre : PERISCOLAIRE TRIEUX
Description : gestion et l'exploitation des structures d'accueil périscolaire, des mercredis éducatifs et des centres de loisirs.
Identifiant interne : 7
5.1.1 Objet
Nature du marché : Services
Nomenclature principale ( cpv ): 92331210 Services d'animation pour enfants
Options :
Description des options : SANS OBJET
5.1.3 Durée estimée
Durée : 46 Mois
5.1.4 Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements : 1
Autres informations sur le renouvellement : le marché est susceptible d'être renouvelé
5.1.6 Informations générales
Participation réservée : La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9 Critères de sélection
Sources des critères de sélection : Avis
Critère : Autres exigences économiques ou financières
Description : Tout document justifiant de la capacité économique et financière ainsi que des capacités techniques et professionnelles
5.1.10 Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution : Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11 Documents de marché
Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
5.1.12 Conditions du marché public
Conditions de présentation :
Présentation par voie électronique : Requise
Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41915
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français
Catalogue électronique : Non autorisée
Variantes : Non autorisée
Date limite de réception des offres : 04/01/2027 à 12:00
Date limite de validité de l’offre : 3 Mois
Conditions du marché :
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Pas encore connu
Facturation en ligne : Requise
La commande en ligne sera utilisée : non
Le paiement en ligne sera utilisé : non
5.1.15 Techniques
Accord-cadre :
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique :
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Nancy
Organisation qui reçoit les demandes de participation : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Section 8 - Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement : 20007029000016
Adresse postale : 71 route de BRIEY
Ville : AUDUN LE ROMAN
Code postal : 54560
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : secretariat@coeurdupayshaut.fr
Téléphone : 0382215900
Rôles de cette organisation :
Acheteur
8.1 ORG-0002
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal Administratif de Nancy
Numéro d’enregistrement : FRF3154036
Adresse postale : 5, place de la carrière
Ville : NANCY cedex
Code postal : 54036
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : greffe.ta-nancy@juradm.fr
Téléphone : 0383174343
Rôles de cette organisation :
Organisation chargée des procédures de recours
8.1 ORG-0004
Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement : FRF3154560
Adresse postale : 71 route de BRIEY
Ville : AUDUN LE ROMAN
Code postal : 54560
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@coeurdupayshaut.fr
Téléphone : 0382217311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1 ORG-0005
Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement : FRF3154560
Adresse postale : 71 route de BRIEY
Ville : AUDUN LE ROMAN
Code postal : 54560
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@coeurdupayshaut.fr
Téléphone : 0382217311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1 ORG-0006
Nom officiel : Communauté de Communes COEUR DU PAYS-HAUT
Numéro d’enregistrement : FRF3154560
Adresse postale : 71 route de BRIEY
Ville : AUDUN LE ROMAN
Code postal : 54560
Subdivision pays (NUTS) : Meurthe-et-Moselle ( FRF31 )
Pays : France
Adresse électronique : juridique@coeurdupayshaut.fr
Téléphone : 0382217311
Rôles de cette organisation :
Organisation qui reçoit les demandes de participation
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis : de574b3e-a5fb-416a-9a1f-56e64082bb7a - 01
Type de formulaire : Mise en concurrence
Type d’avis : Avis de marché – régime assoupli
Date d’envoi de l’avis : 15/10/2026 à 21:38
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 15/10/2026