Services de conseil et de consultation en ingénierie Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) Direction de l'information légale et administrative Maîtrise d'ouvrage (MOA) juridique Assistance technique facturation rénovation énergétique Hôtel de Ville 75123000 - Services administratifs du logement système d'acquisition dynamique Lycée médiation Volet animation
Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.
Client
Com de Com Vitry Champagne et Der
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
26/10/2026
Moins de 5 jours
Alloti
Non
Clôture
30/11/2026
Site de dématérialisation
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Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-103915 du 26/10/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57
Annonce n°
26-103915
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Com de Com Vitry Champagne et Der
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov
Description
:
Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.
Identifiant de la procédure
:
bf3c1d1b-5d3b-4854-92ab-edd44e9aa437
Identifiant interne
:
2026ETU0019
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
Principales caractéristiques de la procédure
:
Accord- cadre à bons de commande
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
2.1.2
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
Les 36 communes qui composent la communauté de communes
2.1.3
Valeur
Valeur estimée hors TVA
:
330,000
Euro
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
330,000
Euro
2.1.4
Informations générales
Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Suivi - Animation du volet "accompagnement" du Pacte territorial France Rénov
Description
:
Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage ( missions générales); - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie (missions renforcées)
Identifiant interne
:
2026ETU0019
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
71318000
Services de conseil et de consultation en ingénierie
Nomenclature supplémentaire
(
cpv
):
75123000
Services administratifs du logement
5.1.2
Lieu d’exécution
Adresse postale
:
les 36 communes qui composent la communauté de communes
Ville
:
Vitry-le-François
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Informations complémentaires
:
5.1.3
Durée estimée
Durée
:
3
An
5.1.5
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre
:
330,000
Euro
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
non
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
30/11/2026
à 12:00
Date limite de validité de l’offre
:
150
Jour
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
0
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Informations relatives aux délais de recours
:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Com de Com Vitry Champagne et Der
Numéro d’enregistrement
:
20003471800011
Adresse postale
:
Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville
Ville
:
Vitry-le-François
Code postal
:
51300
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Point de contact
:
Service marchés publics
Adresse électronique
:
cbrodiez@vitry-le-francois.net
Téléphone
:
0326745025
Adresse internet
:
https://www.vitry-le-francois.net
Profil de l’acheteur
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal Administratif de Chalons en Champagne
Numéro d’enregistrement
:
17510005600019
Adresse postale
:
25 rue du Lycée
Ville
:
Chalons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
323789f2-7cdf-409a-afa2-570d5de60323
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
26/10/2026
à 11:39
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026
34 jours
pour répondre à ce marché