Marché public relatif l’intervention des commissaires de justice pour le recouvrement amiable (phase comminatoire amiable) des créances prises en charge par les comptables de la Direction générale des Finances publiques (DGFiP) à l’encontre des débiteurs domiciliés dans le département de la Marne
Client
Ministère de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle et Numérique
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
19/03/2025
Alloti
2 Lots
Clôture
30/04/2025 Marché clôturé
Lien source
Lot: Lot 1 : créances des collectivités territoriales et des établissements publics locaux
Lot: Lot 2 : amendes et condamnations pécuniaires
Ce marché est clôturé