Communauté urbaine du Grand Reims Maintenance et réparation de matériel de reprographie maintenance de système
Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Il se décompose en 8 lots. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu’aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7. En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Client
Communauté Urbaine du Grand Reims
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Appel d'offres
Publié le
28/09/2026
Alloti
8 Lots
Clôture
02/11/2026
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteurDCE · Voir et télécharger les 30 documents
Codes CPV
Lots
Lot : Acquisition de moyens d’impression noir et blanc / couleur, maintenance et prestations associées
Lot : Maintenance des moyens d’impression de marque CANON et prestations associées
Lot : Maintenance des moyens d’impression de marque KYOCERA et prestations associées
Lot : Maintenance des moyens d’impression de marque LEXMARK et prestations associées
Lot : Maintenance des moyens d’impression de marque SHARP et prestations associées
Lot : Maintenance des moyens d’impression de marque BROTHER et prestations associées
Lot : Acquisition et maintenance de traceurs et scanners de plan, consommables et prestations associées
Lot : Fourniture de consommables pour imprimantes à badge et étiqueteuses
Détails de l'avis
Avis de marché - Avis n° 26-93146 du 28/09/2026
Avis de marché
Département(s) de publication :
51
Annonce n°
26-93146
Section 1 -
Acheteur
1.1
Acheteur
Nom officiel
:
Communauté Urbaine du Grand Reims
Forme juridique de l’acheteur
:
Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur
:
Services d’administration générale
Section 2 -
Procédure
2.1
Procédure
Titre
:
Acquisition et maintenance de systèmes d’impression - consommables et prestations associées-.
Description
:
Le présent accord-cadre a pour objet l’acquisition et la maintenance de systèmes d’impression ainsi que la fourniture de consommables et la réalisation de prestations associées. L'acheteur public est la Centrale d'achat de la Communauté urbaine du Grand Reims. Les prestations objets du présent accord-cadre répondent aux besoins actuels de la Communauté urbaine du Grand Reims et de la Ville de Reims et aux besoins éventuels des autres adhérents à la Centrale d’achat. Il se décompose en 8 lots. Il s’agit d’un accord-cadre, passé en application des articles R.2162-1 et suivants du code de la commande publique, et conclu sans minimum et avec un maximum fixé à 600 000 € HT pour le lot 1 / 150 000 € HT pour le lot 2 / 600 000 € HT pour le lot 3 / 150 000 € HT pour le lot 4 / 15 000 € HT pour le lot 5 / 10 000 € HT pour le lot 6 / 250 000 € HT pour le lot 7 et 50 000 € HT pour le lot 8, sur la durée totale de l’accord-cadre. Pour la présente consultation, les candidats ne répondront qu’aux lots n°1, 2, 3, 4 et 7. En application de l’article R2122-8 du Code de la Commande publique, les lots 5, 6 et 8 font l’objet d’une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables (pour les lots dont le montant est inférieur à 60 000 € HT et qui remplissent la condition prévue au b du 2° de l'article R. 2123-1 du code de la commande publique). Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 7 : le candidat a la possibilité de soumissionner pour un ou plusieurs lots. Chaque lot sera conclu avec un seul opérateur économique. Chaque lot comporte une partie exécutée par émission de bons de commandes et une partie donnant lieu à la conclusion de marchés subséquents. Le présent accord-cadre est établi pour une durée de 48 mois à compter de sa date de notification, et au plus tôt le 1er février 2027. Il est résiliable annuellement à chaque date anniversaire (date de notification) par décision de la Centrale d’achat de la Communauté urbaine du Grand Reims notifiée au titulaire par courrier/courriel avec accusé de réception au plus tard deux (2) mois avant l’échéance de la période en cours. Cette dénonciation n’ouvre droit à aucune indemnité au titulaire.
Identifiant de la procédure
:
492ad77c-a249-4f20-bb83-4ba366031535
Identifiant interne
:
2026CU9211
Type de procédure
:
Ouverte
La procédure est accélérée
:
non
2.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
2.1.4
Informations générales
Informations complémentaires
:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est consultable et téléchargeable via la plateforme de dématérialisation à l'adresse internet suivante : https://www.xmarches.fr/ Un guide utilisateur est disponible sur le site en cliquant sur « besoin d’assistance ». Les opérateurs économiques peuvent accéder librement au DCE sur le profil d’acheteur sans avoir besoin de renseigner préalablement leur identité. Leur inscription est facultative et gratuite. Il est fortement conseillé au candidat de créer un compte sur www.xmarches.fr lors du téléchargement du Dossier de Consultation des Entreprises (Veillez à vous enregistrer sous la dénomination sociale de l’entreprise). Lorsque le compte est créé, l’opérateur économique dispose de son « Espace entreprise » (personnel, et accessible après identification email et mot de passe). Pour accéder à son espace personnel, le représentant de l’opérateur économique doit préalablement l’avoir activé (se référer au manuel utilisateur). La création du compte est uniquement réalisée après validation du mail de confirmation transmis par la plate-forme. Il est de la responsabilité de la personne représentant l’opérateur économique de s’assurer du retour du mail automatique du profil acheteur. Cette authentification est indispensable pour que celui-ci soit informé de toutes les informations complémentaires et modifications du DCE diffusées lors du déroulement de la consultation. Des conditions d’exécution à caractère environnemental sont précisées dans le RC, le CCAP et le CCTP. Des spécifications techniques/fonctionnelles (produits reconditionnés et éco-labellisés) sont précisées dans le CCTP et dans le DQE-BPU du lot 1. Dans le cadre des objectifs de développement durable et dans un souci de promotion de l’emploi et de lutte contre l’exclusion, l’acheteur public a décidé d’appliquer les dispositions de l’article L.2112 2 du Code de la commande publique (CCP) en incluant dans le CCAP une clause sociale obligatoire d’insertion par l’activité économique.
Base juridique
:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique
2.1.5
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre
:
8
Conditions du marché
:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire dans le cadre de marchés
:
8
2.1.6
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion
:
Avis
Manquement à des obligations liées à des motifs d’exclusion purement nationaux
:
Une déclaration sur l’honneur pour justifier qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L.2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Section 5 -
Lot
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0001
Titre
:
Acquisition de moyens d’impression noir et blanc / couleur, maintenance et prestations associées
Description
:
Acquisition de moyens d’impression noir et blanc / couleur, maintenance et prestations associées
Identifiant interne
:
1
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0002
Titre
:
Maintenance des moyens d’impression de marque CANON et prestations associées
Description
:
Maintenance des moyens d’impression de marque CANON et prestations associées
Identifiant interne
:
2
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0003
Titre
:
Maintenance des moyens d’impression de marque KYOCERA et prestations associées
Description
:
Maintenance des moyens d’impression de marque KYOCERA et prestations associées
Identifiant interne
:
3
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0004
Titre
:
Maintenance des moyens d’impression de marque LEXMARK et prestations associées
Description
:
Maintenance des moyens d’impression de marque LEXMARK et prestations associées
Identifiant interne
:
4
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0005
Titre
:
Maintenance des moyens d’impression de marque SHARP et prestations associées
Description
:
Maintenance des moyens d’impression de marque SHARP et prestations associées
Identifiant interne
:
5
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0006
Titre
:
Maintenance des moyens d’impression de marque BROTHER et prestations associées
Description
:
Maintenance des moyens d’impression de marque BROTHER et prestations associées
Identifiant interne
:
6
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0007
Titre
:
Acquisition et maintenance de traceurs et scanners de plan, consommables et prestations associées
Description
:
Acquisition et maintenance de traceurs et scanners de plan, consommables et prestations associées
Identifiant interne
:
7
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
5.1
Identifiant technique du lot
:
LOT-0008
Titre
:
Fourniture de consommables pour imprimantes à badge et étiqueteuses
Description
:
Fourniture de consommables pour imprimantes à badge et étiqueteuses
Identifiant interne
:
8
5.1.1
Objet
Nature du marché
:
Services
Nomenclature principale
(
cpv
):
50313000
Maintenance et réparation de matériel de reprographie
5.1.3
Durée estimée
Date de début
:
01/02/2027
Date de fin de durée
:
31/01/2031
5.1.4
Renouvellement
Nombre maximal de renouvellements
:
0
5.1.6
Informations générales
Participation réservée
:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP)
:
oui
5.1.7
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale
:
Autre
5.1.9
Critères de sélection
Sources des critères de sélection
:
Avis
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité économique et financière – éléments requis : une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; Nota : si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Critère
:
Autres exigences économiques ou financières
Description
:
Capacité technique et professionnelle – éléments requis : une liste des principales livraisons / services au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de service sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
5.1.10
Critères d’attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution
:
Se reporter au règlement de la consultation
5.1.11
Documents de marché
Adresse des documents de marché
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
5.1.12
Conditions du marché public
Conditions de présentation
:
Présentation par voie électronique
:
Requise
Adresse de présentation
:
https://www.xmarches.fr/entreprise/detailConsultation.php?key=41381
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées
:
français
Catalogue électronique
:
Non autorisée
Variantes
:
Non autorisée
Date limite de réception des offres
:
03/11/2026
à 17:00
Date limite de validité de l’offre
:
5
Mois
Conditions du marché
:
Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés
:
Non
Facturation en ligne
:
Requise
La commande en ligne sera utilisée
:
non
Le paiement en ligne sera utilisé
:
non
5.1.15
Techniques
Accord-cadre
:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de participants
:
1
Informations sur le système d’acquisition dynamique
:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16
Informations complémentaires, médiation et réexamen
Organisation chargée des procédures de recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Section 8 -
Organisations
8.1
ORG-0001
Nom officiel
:
Communauté Urbaine du Grand Reims
Numéro d’enregistrement
:
20006721300013
Adresse postale
:
CS80036
Ville
:
REIMS cedex
Code postal
:
51722
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
c3c.ressources@grandreims.fr
Téléphone
:
0326777449
Rôles de cette organisation
:
Acheteur
8.1
ORG-0002
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1
ORG-0003
Nom officiel
:
Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Numéro d’enregistrement
:
FRF2351036
Adresse postale
:
25, rue du Lycée
Ville
:
Châlons-en-Champagne
Code postal
:
51036
Subdivision pays (NUTS)
:
Marne
(
FRF23
)
Pays
:
France
Adresse électronique
:
greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr
Téléphone
:
0326668687
Rôles de cette organisation
:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis
:
a890fc97-bf7a-4c0d-be9b-86a1445257a2
-
01
Type de formulaire
:
Mise en concurrence
Type d’avis
:
Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Date d’envoi de l’avis
:
28/09/2026
à 08:43
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible
:
français
Date d'envoi du présent avis à la publication : 28/09/2026
15 jours
pour répondre à ce marché