2025-33EP IMPRESSION DES SUPPORTS DE COMMUNICATION INSTITUTIONNELLE

La présente consultation concerne des prestations d'impression des supports de communication de la Ville d'Epernay. L'accord-cadre avec minimum et maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 24 octobre 2025, ou à défaut, de sa date de notification si celle-ci intervient ultérieurement. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 2 ans. Le contenu de l'ensemble des prestations est détaillé dans le cahier des clauses techniques particulières.