Suivi- Animation du volet accompagnement du Pacte… – Courdemanges

Avis de marché - Avis n° 26-103915 du 26/10/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 02, 08, 10, 51, 52, 54, 55, 57

Annonce n° 26-103915

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Com de Com Vitry Champagne et Der

Forme juridique de l’acheteur : Autorité locale

Activité du pouvoir adjudicateur : Services d’administration générale

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : Suivi - Animation du volet accompagnement du Pacte territorial France Rénov

Description : Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage; - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie dans le cadre du volet 3 Pacte Territorial France Rénov’.

Identifiant de la procédure : bf3c1d1b-5d3b-4854-92ab-edd44e9aa437

Identifiant interne : 2026ETU0019

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

Principales caractéristiques de la procédure : Accord- cadre à bons de commande

2.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires : Les 36 communes qui composent la communauté de communes

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 330,000 Euro

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro

2.1.4 Informations générales

Si la procédure est annulée ou infructueuse, elle sera relancée

Base juridique :

Directive 2014/24/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0001

Titre : Suivi - Animation du volet "accompagnement" du Pacte territorial France Rénov

Description : Le titulaire assurera des prestations: - d’assistance technique, administrative et financière à la maîtrise d’ouvrage ( missions générales); - d’accompagnement et d’assistance à maîtrise d’ouvrage des propriétaires éligibles aux aides à la rénovation énergétique, lutte contre l’habitat indigne, adaptation à la perte d’autonomie (missions renforcées)

Identifiant interne : 2026ETU0019

5.1.1 Objet

Nature du marché : Services

Nomenclature principale ( cpv ): 71318000 Services de conseil et de consultation en ingénierie

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 75123000 Services administratifs du logement

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : les 36 communes qui composent la communauté de communes

Ville : Vitry-le-François

Code postal : 51300

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Durée : 3 An

5.1.5 Valeur

Valeur maximale de l’accord-cadre : 330,000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : non

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.xmarches.fr/entreprise/

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Date limite de réception des offres : 30/11/2026 à 12:00

Date limite de validité de l’offre : 150 Jour

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Accord-cadre, sans remise en concurrence

Nombre maximal de participants : 0

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Informations relatives aux délais de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : - Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat; - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat); - Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d?un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Com de Com Vitry Champagne et Der

Numéro d’enregistrement : 20003471800011

Adresse postale : Hôtel de Ville Place de l'Hôtel de Ville

Ville : Vitry-le-François

Code postal : 51300

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Point de contact : Service marchés publics

Adresse électronique : cbrodiez@vitry-le-francois.net

Téléphone : 0326745025

Adresse internet : https://www.vitry-le-francois.net

Profil de l’acheteur : https://www.xmarches.fr/entreprise/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0002

Nom officiel : Tribunal Administratif de Chalons en Champagne

Numéro d’enregistrement : 17510005600019

Adresse postale : 25 rue du Lycée

Ville : Chalons-en-Champagne

Code postal : 51036

Subdivision pays (NUTS) : Marne ( FRF23 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr

Téléphone : 0326668687

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 323789f2-7cdf-409a-afa2-570d5de60323 - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 26/10/2026 à 11:39

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 26/10/2026

Suivi- Animation du volet accompagnement du Pacte Teritorial France Rénov'

DCE · Voir et télécharger les 12 documents

Codes CPV

Détails de l'avis

Appels d'offres similaires

Suivi-animation du Pacte territorial France Rénov' de Terre de Provence Agglomération

Suivi-animation du Pacte Territorial France Rénov' de la Communauté de Communes du Bonnevalais

Suivi et animation du Pacte Territorial sur le territoire de la communauté de communes Terres d'Argentan Interco et de l'OPAH-RU sur les centres-villes d'Argentan, Ecouché-les-Vallées et Trun

Suivi Animation du volet accompagnement du PIG-Pacte Territorial de Saint-Brieuc Armor Agglomération