Type de contrat : Accord-cadre à bons de commande sans minimum avec maximum mono-attributaire de services passé en Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique).Structure : Non allotieLieu d'exécution : Territoire de la Communauté d'Agglomération de Châlons-en-ChampagneDurée : L'accord-cadre est conclu pour une période initiale allant de sa notification jusqu'au 31.12.2026. Il peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans (4 ans maximum). l'accord-cadre se termina au maximum le 31 décembre 2029.Développement durable : Clause environnementaleMontant maximum 400 000, 00 euros HT
Client
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMERATION DE CHÂLONS EN CHAMPAGNE
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
22/12/2025
Alloti
Non
Clôture
30/01/2026
Lien source
0d58e2fe-e09f-11f0-b1ff-acde48001122
ae.rtf
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