2025-07EP MAINTENANCE ET ENTRETIEN DES EQUIPEMENTS TECHNIQUE

Un groupement composé de la Ville d’Epernay, le CCAS d’Epernay, la Communauté d’Agglomération Epernay, Coteaux et Plaine de Champagne et la commune de Mardeuil a été constitué conformément aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la commande publique. La Ville d’Epernay est désignée comme coordonnateur du groupement de commandes. Elle est chargée de procéder à l’organisation de l’ensemble des opérations de sélection du ou des cocontractants, à la signature et à la notification du marché La procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique. L'accord-cadre avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. Il est possible d’organiser une visite sur site, facultative, pour l'ensemble des lots.