PAJI/26/07329

L’établissement souhaite conclure un contrat de gaz naturel pour deux logements de fonction
Contexte spécifique : Un des deux logements a été inoccupé jusqu’en septembre 2026. Les consommations futures devront tenir compte de cette réactivation progressive ou immédiate selon les usages.
Durée du contrat : Du 01 décembre 2026 au 31 décembre 2028 (soit 2 ans et 1 mois).
2. CARACTERISTIQUES TECHNIQUES DES POINTS DE LIVRAISON
Les points de livraison concernés sont soumis à l’option de profil P12 (Consommation non profilée / Non mesurée en continu**
Point de Livraison n°1 (Logement 1)
• Référence Acheminement (PDL) : 1216584591
• Numéro PCE : 05250072315471
• Consommation annuelle de référence : 25 558 kWh
• Statut : Occupé.
Point de Livraison n°2 (Logement 2)
• Référence Acheminement (PDL) : 1216584591
• Numéro PCE : 05271924703024
• Consommation annuelle de référence : 5 908 kWh
• Statut : Réactivation après période d’inoccupation (septembre 2026).
3. PRESTATION ATTENDUE
Un contrat fixe sur les deux ans et un mois
Le fournisseur retenu devra assurer la fourniture de gaz naturel pour les deux points de livraison ci-dessus, incluant :
1. La gestion administrative des contrats.
2. Le relevé des index (via le gestionnaire de réseau ou auto-relevé si applicable).
3. L’édition et l’envoi des factures.
4. Le suivi de consommation et potentiellement des conseils d’optimisation.

4. OFFRE FINANCIERE
Le candidat doit remplir le tableau tarifaire suivant pour chaque point de livraison (ou proposer un tarif unique s’il est identique) :
Désignation Montant HT Montant TTC
Prix de l’abonnement annuel (€/an)
Prix du kWh (€/kWh)


5. CONDITIONS FINANCIERES ET PAIEMENT
• Mode de paiement : Paiement par Mandat Administratif.
• Délai de paiement : Maximum 30 jours à compter de la réception de la facture dûment établie.
• Toute facture ne respectant pas ces conditions pourra faire l’objet d’un refus de paiement ou de pénalités selon la réglementation en vigueur.
6. AUTORISATIONS LEGALES ET PROTECTION DES DONNEES
Conformément aux articles L.111-73 et suivants et L.111-77 et suivants du Code de l’Énergie, le Maître d’Ouvrage donne les instructions suivantes aux candidats**
1. Autorisation de recueil des données : l’établissement des trois provinces autorise expressément le fournisseur titulaire à recueillir auprès du gestionnaire de réseau (GRDF ou autre) les données de consommations historiques associées aux points de livraison mentionnés dans le présent appel d’offres.
2. Autorisation technique et contractuelle : l’établissement des trois provinces autorise le fournisseur à demander et recevoir communication auprès de l’exploitant de réseau les données techniques, contractuelles et historiques de consommation (consommations, profil de charge, capacité journalière, relevés d’index, options tarifaires d’acheminement) dans le cadre de la présente consultation et pour toute la durée du marché.
3. Validation finale : À titre conservatoire pour la consultation, le candidat doit confirmer qu’il accepte ces conditions. Une fois le contrat attribué, l’établissement des trois provinces a signera une attestation formelle consentant cette autorisation au fournisseur titulaire à compter de la date de notification et jusqu’à la fin d’exécution du contrat.
4. Optimisations tarifaires : l’établissement des trois provinces confirme que cette autorisation expresse d’accès aux données vaut également pour la réalisation d’opérations d’optimisations tarifaires (détection d’options plus avantageuses, ajustement de puissance souscrite, etc.).
5. Collecte des données PDL : l’établissement des trois provinces autorise le gestionnaire de réseau à collecter les données techniques relatives aux Points de Livraison (PDL) mentionnés dans la demande de fourniture.
7. CANDIDATURE
Merci de retourner votre offre détaillée avant le 03/11/2026 à l’adresse suivante : int.0520017l@ac-reims.fr. Pour toute question technique relative aux index ou aux PDL, nous restons à votre disposition.

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

03/11/2026 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège des 3 provinces
Adresse	Rue des Nouottes 52500 FAYL BILLOT France

Nom	Mme FLAMMARION Marie-Claude
Téléphone	03.25.88.65.98
Fax
Email	int.0520017l@ac-reims.fr

M. SCARCELLI Cyril