DELEGATION SERVICE PUBLIC MULTISERVICES

D1 Formulaire Avis de convention de DSP

Département(s) de publication : 52

AVIS DE CONCESSION

SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITÉ ADJUDICATRICE

I.1) NOM ET ADRESSES

DANCEVOIR, 32 RUE DE VERDUN , 52210, DANCEVOIR. FRANCE. Téléphone : 03-25-32-91-41. Courriel : mairie.dancevoir@wanadoo.fr. Code NUTS : FRF24.

Adresse(s) internet :

Adresse principale : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse du profil d'acheteur : https://www.e-marchespublics.com/

I.3) COMMUNICATION

Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet : https://www.e-marchespublics.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :

le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :

par voie électronique via : https://www.e-marchespublics.com/

I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

SECTION II : OBJET

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ

II.1.1) Intitulé : DELEGATION SERVICE PUBLIC MULTISERVICES
Numéro de référence :

II.1.2) Code CPV principal :

Mots descripteurs : Délégation de service public.

Descripteur principal : 15000000.

II.1.3) Type de marché

Services

II.1.4) Description succincte : Le délégataire devra assurer pour le compte de la commune les activités suivantes : épicerie, dépôt de pain, point-poste, bar, tabac, gaz, presse, en veillant au respect des règles sanitaires en rapport avec la législation en vigueur. Le délégataire, pourra s'il le désire, développer d'autres activités sous réserve qu'il obtienne préalablement l'accord exprès du délégant et les autorisations administratives nécessaires.

II.1.5) Valeur totale estimée :

II.1.6) Information sur les lots :

Ce marché est divisé en lots : non

II.2) DESCRIPTION

II.2.2) Code(s) CPV additionnel(s)

Code CPV principal : 15000000.

II.2.3) Lieu d'exécution

Code NUTS : FRF24

II.2.4) Description des prestations : Le délégataire devra assurer pour le compte de la commune les activités suivantes : épicerie, dépôt de pain, point-poste, bar, tabac, gaz, presse, en veillant au respect des règles sanitaires en rapport avec la législation en vigueur. Le délégataire, pourra s'il le désire, développer d'autres activités sous réserve qu'il obtienne préalablement l'accord exprès du délégant et les autorisations administratives nécessaires.
II.2.5) Critères d'attribution

La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6) Valeur estimée

II.2.7) Durée de la concession

I.2.13) Information sur les fonds de l'Union européenne

Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non

II.2.14) Informations complémentaires :

SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ÉCONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION

I.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : - Un curriculum vitae, - Une lettre de motivation, - Le présent règlement de consultation dûment paraphé et signé sans modification, - Le cahier des charges de la délégation dûment paraphé et signé sans modification, - Le bulletin n°2 du casier judiciaire du candidat. - Le cas échéant, l'attestation de la visite des lieux. - Le candidat devra produire tous les documents lui permettant d'apprécier ses garanties professionnelles et financières et ses aptitudes à assurer la qualité et la continuité du service délégué.

III.1.2) Capacité économique et financière

Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :

III.1.3) Capacité technique et professionnelle

III.1.5) Informations sur les concessions réservées

III.2) Conditions liées à la concession

III.2.1) Information relative à la profession

Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :

III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :

III.2.3) Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession

SECTION IV : PROCÉDURE

IV.1) DESCRIPTION

IV.1.8) Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)

Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :

IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF

IV.2.2) Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres

17 Juin 2025 à 12:00

IV.2.4) Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :

français

SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES

VI.1) RENOUVELLEMENT

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES

VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS

VI.4.1) Instance chargée des procédures de recours :

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51036 CHALONS-EN-CHAMPAGNE , Courriel : greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr .

VI.4.2) Organe chargé des procédures de médiation :

VI.4.3) Introduction de recours :

VI.4.4) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :

VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS

14 Mai 2025