Acquisition de titres restaurant par l'Agglomération de Chaumont et la Ville de Chaumont

Question n°5 Bonjour, Le BPU fait apparaître une remise appliquée à la valeur faciale. Or, pour le titre-restaurant, ce mécanisme n'est pas applicable. La remise commerciale est exclusivement proposée sous forme de RFA calculée sur les volumes commandés. Pouvez-vous nous indiquer s'il convient de compléter le BPU en l'état ou si une modification de celui-ci est envisagée afin de tenir compte de cette spécificité ? Vous remerciant par avance pour votre compréhension et votre retour. Cordialement, Le Pôle Marchés Publics

Question n°4 Bonjour, Pour des raisons environnementales, acceptez-vous en lieu et place des spécimens physiques de vous joindre une version dématérialisée et ce dans les délais souhaités ? De plus, qu'entendez-vous par "nominative" ? Quels sont les éléments attendus ? En vous remerciant par avance pour votre retour. Cordialement,

Question n°3 Bonjour, Nous avons relevé que les documents de la consultation prévoient une rétrocession commerciale calculée sur le volume d’affaires ou sur la valeur nominale des titres-restaurant commandés. Or, la réforme actuellement envisagée du dispositif des titres-restaurant prévoit la suppression des remises, rabais, ristournes ou avantages financiers accordés par les émetteurs. La rétrocession prévue devrait donc être amenée à disparaître au cours de l’exécution du marché. Dans ce contexte, la prise en compte de cette rétrocession dans l’analyse du critère prix conduirait à départager les candidats sur la base d’un avantage financier temporaire, dont l’application pourrait être remise en cause par l’évolution de la réglementation. Cette situation semble susceptible de soulever une difficulté au regard des principes d’égalité de traitement, de transparence et de liberté d’accès à la commande publique prévus par l’article L.3 du Code de la commande publique. Elle interroge également la conformité de ce mécanisme aux exigences selon lesquelles les critères d’attribution doivent être objectifs, non discriminatoires et liés à l’objet du marché ou à ses conditions d’exécution, conformément aux articles L.2152-7 et R.2152-7 du même code. Pouvez-vous dès lors confirmer que la rétrocession commerciale ne sera pas retenue comme un élément de différenciation, de classification ou de bonification des offres, et qu’aucune note supplémentaire ne sera attribuée aux candidats proposant ce mécanisme, qu’il soit exprimé en pourcentage ou en montant forfaitaire ?

Question n°2 Bonjour, pouvez-vous nous communiquer : - le nombre de bénéficiaires de cartes par entité ? - le nombre de crédits total commandés en 2025 ? Vous en remericant par avance. Cordialement.

Question n°1 Bonjour, Pouvez-vous nous confirmer si les pénalités prévues à l’article 14.1 du CCAP s’appliquent au dépassement du délai de livraison physique des cartes ou au retard dans leur chargement , ou bien aux deux opérations lorsqu’elles sont distinctes ? Merci.