Aperçu de l'annonce
FNS SIMPLIFIÉ AVIS DE MARCHÉ
I.
II.
III.
IV.
V.
VI.
Section 1 : Identification de l'acheteur
Nom complet de l'acheteur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DES 3 FORETS
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 24520059700061
Code Postal : 52120
Ville : CHATEAUVILLAIN
Groupement de commandes : Non
Section 2 : Communication
Moyen d'accès aux documents de la consultation :
Lien vers le profil d'acheteur : http://www.e-marchespublics.com
L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Contact : LAVOCAT Marie-Claude
email : contact@cc3f52.fr
Tél : +33 325013853
Section 3 : Procedure
Type de procédure : Procédure adaptée ouverte
Condition de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession :
Liste et description succinctes des conditions, indication des informations et documents requis : une déclaration sur l'honneur du candidat, signée, qu'il ne fait l'objet d'aucune exclusion de participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L.3123-14 du Code de la commande publique ; que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application des articles L.3123-17, L.3123-19 et L.3123-21 et dans les conditions fixées aux articles R.3123-1 à R.3123-8 du Code de la commande publique, sont exacts.
Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat, signé. Le cas échéant, copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de consultation et cahier des charges faisant office de projet de contrat
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
cf. Règlement de consultation et cahier des charges faisant office de projet de contrat
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limites de réception des plis : 22 Avril 2025 à 11:00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation (Attribution sur la base de
l'offre initiale) : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Critères d'attribution : 6/ Critères d'attribution : Attribution sur la base des critères décrits ci-dessous :
1- Qualité technique de la proposition notamment qualité du service rendu : 70 %
2- Qualité financière et économique de la proposition : 30 %
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Délégation de service public pour la gestion et l'exploitation d'une micro-crèche
CPV - Objet principal : 85312110.
Type de marché : Services
Description succincte du marché : La C.C.3.F. souhaite confier à titre exclusif à un délégataire la gestion et l'exploitation de sa micro-crèche intercommunale à Bricon (52120) d'une capacité de 12 berceaux.
Lieu principal d'exécution du marché : 5 RUE DU GENERAL DE GAULLE 52120 BRICON
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Mots descripteurs : Délégation de service public.
Section 6 : Informations Complementaires
Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires : Toutefois, les candidats ont la possibilité de visiter les lieux préalablement à la remise des candidatures et des offres. Prise de rendez-vous préalable obligatoire auprès de la C.C.3F. : point de contact indiqué dans le règlement de consultation.
Date d'envoi du présent avis : 11 Mars 2025
