PAJI/26/01480

1. Identification de l’acheteur
Collège Charles Walch – Thann
Établissement public local d’enseignement (EPLE)

2. Objet du marché
Organisation d’un séjour scolaire de type « classe de voile » comprenant l’hébergement, la restauration et les activités nautiques pour des élèves de niveau 5e.

3. Description du besoin
3.1 Public concerné
Environ 90 élèves (incluant SEGPA et ULIS)
7 à 8 accompagnateurs
3.2 Période et durée
Entre le 15 mai et le 15 juin 2027
Durée : 5 jours / 4 nuits
3.3 Lieu
Centre sportif situé sur le littoral méditerranéen
Accès direct à la mer obligatoire
3.4 Prestations attendues
Hébergement et restauration
Hébergement collectif adapté à un groupe de 90 élèves
Pension complète
Encadrement sur site
Activités nautiques et pédagogiques
Minimum 20 heures d’activités nautiques
Encadrement par des professionnels qualifiés
Découverte du milieu marin et sensibilisation environnementale
Encadrement et sécurité
Respect des taux d’encadrement réglementaires
Personnel diplômé
4. Objectifs pédagogiques
Développer les compétences liées aux activités en milieu naturel (EPS)
Sensibiliser à l’environnement marin
Favoriser l’autonomie, la coopération et le vivre-ensemble
5. Budget prévisionnel
Montant maximum du marché : 40 000 € TTC
6. Cadre juridique
Marché à bon de commande
Respect des principes de la commande publique : égalité de traitement, transparence, liberté d’accès
7. Modalités de réponse
Le candidat devra fournir :
Une proposition détaillée du séjour
Le programme des activités
Les conditions d’hébergement
Le détail financier complet
Les assurances et garanties
8. Critères d’attribution
1. Valeur pédagogique et qualité du projet (40 %)
Pertinence des activités proposées
Qualité du programme nautique
Dimension éducative et environnementale
2. Qualité des prestations logistiques (25 %)
Hébergement (capacité, sécurité, proximité mer)
Organisation générale
3. Prix (20 %)
Montant global (≤ 40 000 €)
Coût par élève
Cohérence de l’offre
4. Encadrement et sécurité (15 %)
Qualifications
Organisation de la sécurité
Expérience avec public scolaire
5. Conditions d’annulation et assurances (exigences impératives)
5.1 Assurance annulation
Assurance annulation obligatoire (individuelle et collective)
Couvrant notamment les motifs médicaux et cas de force majeure
5.2 Annulation pour motif médical
Gratuité totale, sur présentation d’un certificat médical
Applicable jusqu’à J-1 avant le départ
5.3 Conditions d’annulation dégressives
Le candidat devra proposer une grille au maximum selon les seuils suivants :
À M-6 : sans frais
À M-3 : frais limités et justifiés
À M-1 : pénalités proportionnées
5.4 Opposabilité
Le non-respect de ces exigences pourra entraîner le rejet de l’offre.
6. Contraintes spécifiques
Aucune réservation ferme avant vote du budget en Conseil d’administration et délai exécutoire écoulé.
Prise en compte des élèves à besoins particuliers (SEGPA / ULIS)
Respect du calendrier de l’établissement
7. Calendrier prévisionnel
Consultation : mai 2026
Analyse des offres : mai 2026
Présentation au CA : fin juin / début juillet 2026
Notification : après validation
8. Conditions de paiement
Paiement selon les règles de la comptabilité publique
Facturation via Chorus Pro

Offre la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci dessous avec leur pondération :

21/05/2026 à 12h00 ( Heure de Paris )

Nom	Collège Charles Walch
Adresse	14 rue Jean Flory BP 30060 68802 THANN CEDEX France

Nom	Mme KING Lola
Téléphone	07 59 53 41 69
Fax
Email	lola.king@ac-strasbourg.fr

M. SIRANTOINE Laurent