Accord-cadre - Mission d'accompagnement de projets s'inscrivant dans le PAT de SAINT-LOUIS Agglomération

La présente consultation concerne un ensemble de prestations intellectuelles portant sur une mission d'accompagnement de projets en lien avec le Projet Alimentaire Territorial de SAINT-LOUIS Agglomération.Code NUTS : FRF12Lieu(x) d'exécution : Les prestations auront lieu sur le territoire de SAINT-LOUIS AgglomérationLes prestations donnent lieu, pour chaque lot, à un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire passé en application des articles L2125 - 1 ; R2162 - 1 à 6 et R2162 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Cet accord-cadre fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il est exécuté au fur et à mesure de l'établissement de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur.Les bons de commande sont susceptibles de varier sur la durée totale de l'accord-cadre, dans la limite suivante :Montant minimum : 0 € HT; Montant maximum : 90 000€ HT