La présente consultation concerne des prestations d'entretien des bâtiments de SAINT-LOUIS Agglomération pour les années 2026 à 2029.Le descriptif détaillé des prestations attendues est indiqué dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) propre à chaque lot, et ses annexes.Il s'agit de marchés et d'accords-cadres de services.Code NUTS : FRF12 Lieux d'exécution : Les prestations pourront avoir lieu dans les locaux des bâtiments et lieux identifiés dans les CCTP propres à chaque lot, ainsi que dans les bâtiments pouvant être rattachés ultérieurement à SAINT-LOUIS Agglomération. Ces locaux et lieux sont tous situés sur le territoire de SAINT-LOUIS Agglomération.Les lots 1 à 5 donnent lieu à un marché composite :- Les prestations détaillées dans l'onglet « DPGF » du document financier donnent lieu à un marché public simple conclu pour un prix global et forfaitaire. - Les prestations détaillées dans l'onglet « Bordereaux des Prix unitaires » du document financier donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 50 000 € HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Le lot n°6 donne lieu à un accord-cadre à bon de commandes conclu sans montant minimum et pour un montant maximum de 100 000 € HT annuel, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.
Client
SAINT-LOUIS AGGLOMÉRATION
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
20/07/2025
Alloti
6 Lots
Clôture
02/09/2025 Marché clôturé
Lien source
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annexe 1 locaux ctp2.pdf
annexe 10 tâches supplémentaires loustics.pdf
annexe 10bis vitrerie loustics.pdf
annexe 11 planning machines à laver loustics.pdf
annexe 12 surfaces tom pouce.pdf
annexe 13 plans tom pouce.pdf
annexe 14 réferentiel prestations tom pouce.pdf
annexe 15 planning quotidien tom pouce.pdf
annexe 15bis - vitrerie tom pouce.pdf
annexe 2 prestation ctp2.pdf
annexe 3 plans maison de santé.pdf
annexe 3bis locaux maison santé.pdf
annexe 4 prestations maison santé.pdf
annexe 5 locaux pole.pdf
annexe 6 prestations pole.pdf
annexe 7 surfaces loustics.pdf
annexe 8 plans loustics.pdf
annexe 9 protocole ménage loustics.pdf
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correspondance-mpi-1681475.pdf
mpi1681475-aapc.pdf
Lot: Entretien et nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine Description : Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments gérés par la Direction du Patrimoine. Au lancement de la consultation, ces bâtiments incluent le Siège de SAINT-LOUIS Agglomération, le bâtiment « Le Reflet », le Plateau Alpha 3ème étage, la Maison de Haute Alsace, le Centre technique du Patrimoine n°1, le Palmrain Nord/Sud, le RPE de HUNINGUE et l'ascenseur de la Passerelle des 3 Pays. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers Description : Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments du Service Déchets Ménagers, à savoir : Centre Technique situé 12 rue du Rhône à Village-Neuf, déchetterie de Village-Neuf et déchetterie de Blotzheim. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du Service des Sports Description : Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments du service des Sports, à savoir : Centre nautique Pierre de Coubertin, Piscine couverte, Cosec de Hégenheim et Cosec de Village-Neuf. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Lot: Entretien et nettoyage des bâtiments du secteur Pays de Sierentz Description : Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des bâtiments relevant du secteur Pays de Sierentz. Au lancement de la consultation, ces bâtiments incluent le Pôle de proximité de Sierentz, le Relais Petite Enfance (RPE) de Sierentz et de sa salle d'activités attenante, la direction de la Proximité, le local Jeunes, la Médiathèque de Sierentz, la Pépinière d'entreprises de Schlierbach et le Port de plaisance de Kembs. Cette liste peut évoluer en cours d'exécution du marché. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Lot: Entretien et nettoyage des sites Sundgau Description : Ce lot concerne l'entretien et le nettoyage des sites Sundgau, à savoir : les espaces communs de la Maison de Santé de Folgensbourg, le pôle de proximité de Folgensbourg, le centre technique du patrimoine 2 à Attenschwiller, le Multi-accueil Les Loustics à Ranspach le Bas, le Multi-accueil et du RPE (Relais Petite Enfance) Tom Pouce à Hagenthal-le-Bas et l'entretien du linge dans les multi-accueils sus mentionnés. Cette liste est susceptible d'évoluer en cours d'exécution du marché. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Lot: Prestations ponctuelles d'entretien et de nettoyage Description : Ce lot concerne des prestations ponctuelles de nettoyage sur l'ensemble des sites actuels, et à venir de SAINT-LOUIS Agglomération. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/01/26 Acceptation des variantes : Non Options : Oui - Possibilité de recourir, pour les membres et le coordonnateur, aux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires en application de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de recourir aux modifications du marché en application des articles R.2194-1 à R.2194-10 du Code de la Commande Publique ;- Possibilité de reconduire le marché en application de l'article R.2112-4 du Code de la Commande Publique. Reconductions : Oui Pour chaque lot et pour chaque partie des marchés composites en ce qui concernent les lots 1 à 5, le marché est conclu pour une première période d'exécution à compter du 1er janvier 2026 jusqu'au 31 décembre 2026. Par la suite, il pourra être reconduit par trois fois pour une durée de 12 mois à chaque reconduction. Dans cette hypothèse, la reconduction est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer.Le pouvoir adjudicateur peut toutefois choisir de ne pas reconduire le marché. Il en informe alors le titulaire au moins trois mois avant la fin de chaque période d'exécution. La non-reconduction du marché n'ouvre pas droit à indemnisation pour le titulaire.
Ce marché est clôturé
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