CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A… – Orschwihr

Avis de marché - Avis n° 26-106732 du 03/11/2026

Avis de marché

Département(s) de publication : 68

Annonce n° 26-106732

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION

Activité de l’entité adjudicatrice : Activités liées à l’eau

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre : CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir

Description : Marché ordinaire de Travaux d'assainissement non alloti sans variante , sans tranche et sans PSE L'acheteur pourra passer un marché de travaux sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent, passé en après mise en concurrence (Art R2122-7 du CCP). Si un tel marché est passé par le pouvoir adjudicateur, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés pourront être passés ne pourra dépasser 3 ans à compter de la notification du marché initial

Identifiant de la procédure : c13b1dd3-d3bf-4f45-a070-460332ac0c7c

Identifiant interne : COLMAR AGGLOMERATION

Type de procédure : Ouverte

La procédure est accélérée : non

2.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

2.1.2 Lieu d’exécution

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

2.1.3 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,911,500 Euro

2.1.4 Informations générales

Informations complémentaires : Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Les modalités de retrait du Dce, de composition des candidatures et des offres, de dépôt des plis, de sélection des candidatures (article 5.1.9 du Boamp) et de jugement des offres (article 5.1.10 du Boamp) sont détaillées dans le règlement de consultation. Motifs d'exclusion (2.1.6 du Boamp) : Sources des motifs d'exclusion: Document de marché Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non

Base juridique :

Directive 2014/25/UE

Section 5 - Lot

5.1 Identifiant technique du lot : LOT-0000

Titre : CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir

Identifiant interne : T-PF-1863224

5.1.1 Objet

Nature du marché : Marché de travaux

Nomenclature principale ( cpv ): 45232410 Travaux d'assainissement

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232431 Station de pompage des eaux résiduaires

Nomenclature supplémentaire ( cpv ): 45232150 Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau

5.1.2 Lieu d’exécution

Adresse postale : Horbourg-Whir

Ville : Horbourg-Whir

Code postal : 68180

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Informations complémentaires :

5.1.3 Durée estimée

Date de début : 01/04/2027

Durée : 48 Mois

5.1.4 Renouvellement

Nombre maximal de renouvellements : 0

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA : 6,911,500 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée : La participation n’est pas réservée.

Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés : Non requises

Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP) : oui

5.1.7 Marché public stratégique

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale : Autre

5.1.11 Documents de marché

Adresse des documents de marché : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1863224

Canal de communication ad hoc :

Nom : AW Solutions

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de présentation :

Présentation par voie électronique : Requise

Adresse de présentation : https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1863224

Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation peuvent être présentées : français

Catalogue électronique : Non autorisée

Variantes : Non autorisée

Description de la garantie financière : les règlements sont diminués d'une retenue de garantie d'un taux de 5,0% calculée sur le montant Ttc des prestations. Lorsque le titulaire du marché public est une petite et moyenne entreprise, le taux est de 3,0%. Les montants ainsi prélevés sont restitués au titulaire à la fin du délai de garantie de parfait achèvement sauf réserves formulées par l'acheteur et non rectifiées par le titulaire. Le titulaire peut en cours d'exécution du contrat demander le remplacement de la retenue de garantie par une garantie à première demande dans les conditions prévues à l'article R2191-36 du Code de la commande publique. Son remplacement par une caution personnelle et solidaire n'est pas autorisé

Date limite de réception des offres : 12/01/2027 à 13:00

Date limite de validité de l’offre : 4 Mois

Informations relatives à l’ouverture publique :

Date d'ouverture : 12/01/2027 à 14:00

Lieu : colmar

Informations complémentaires : Gabrielle Vogel - Service de la Commande publique Jean-François Bour - Service Eaux et Assainissement

Conditions du marché :

Le marché doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés : Non

Conditions relatives à l’exécution du contrat : Les travaux en question sont conséquents, impactant pour les usagers du secteur et nécessitent une grande technicité. Quatre phases de travaux seront nécessaires et elles se réaliseront approximativement sur quatre années

Facturation en ligne : Requise

La commande en ligne sera utilisée : non

Le paiement en ligne sera utilisé : non

Forme juridique que doit revêtir un groupe de soumissionnaires auquel un marché est attribué : En cas de groupement, la forme juridique adoptée est soit celle d'un groupement solidaire, soit celle d'un groupement conjoint. Conformément aux dispositions de l'article R. 2142-24 du Code de la Commande publique, l'acheteur impose que le mandataire soit solidaire en cas de groupement conjoint

Montage financier : Financement par le budget annexe Assainissement de Colmar Agglomération Paiement des sommes dues par virement dans un délai maximum de 30 jours, en application des articles L 2192-10 à L 2192-14 et R 2192-12 à R 2192-36 du Code de la commande publique

5.1.15 Techniques

Accord-cadre :

Pas d’accord-cadre

Informations sur le système d’acquisition dynamique :

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et réexamen

Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : COLMAR AGGLOMERATION

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal administratif de Strasbourg

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Avenue-Web Systèmes

Numéro d’enregistrement : 4F4F2B61-9B64-CABF-EC20AB62727D07BA

Ville : Seyssinet-Pariset

Code postal : 38170

Subdivision pays (NUTS) : Isère ( FRK24 )

Pays : France

Adresse électronique : publications-joue@aws-france.com

Téléphone : +33480041260

Rôles de cette organisation :

TED eSender

8.1 ORG-0002

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 84993

Adresse postale : 32 Cours Sainte-Anne

Ville : Colmar

Code postal : 68004

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : STRAUMANN Eric

Adresse électronique : contact@agglo-colmar.fr

Téléphone : 0369995555

Adresse internet : https://www.agglo-colmar.fr/

Profil de l’acheteur : https://www.marches-publics.info/

Rôles de cette organisation :

Acheteur

8.1 ORG-0003

Nom officiel : COLMAR AGGLOMERATION

Numéro d’enregistrement : 4F4F2BFC-E0AF-6221-31FB2FCC850E3436

Adresse postale : 32 Cours Saint Anne

Ville : Colmar

Code postal : 68000

Subdivision pays (NUTS) : Haut-Rhin ( FRF12 )

Pays : France

Point de contact : SERVICE EAU ASSAINISSEMENT

Adresse électronique : marches.publics@colmar.fr

Téléphone : 0369995561

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0004

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 4F4F2C12-BD5C-DF95-B6B0B4A536BA65C2

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation chargée des procédures de recours

8.1 ORG-0005

Nom officiel : Tribunal administratif de Strasbourg

Numéro d’enregistrement : 4F4F2C2F-9A79-4DDD-24ABCC4D6DC5CD36

Adresse postale : 31, avenue de la Paix

Ville : Strasbourg

Code postal : 67070

Subdivision pays (NUTS) : Bas-Rhin ( FRF11 )

Pays : France

Adresse électronique : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

Téléphone : 0388212323

Télécopieur : 0388364466

Adresse internet : http://strasbourg.tribunal-administratif.fr/

Rôles de cette organisation :

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours

Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis : 92b3c91f-fc60-4cd1-9c67-37654c3f38be - 01

Type de formulaire : Mise en concurrence

Type d’avis : Avis de marché ou de concession – régime ordinaire

Date d’envoi de l’avis : 03/11/2026 à 14:10

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français

Date d'envoi du présent avis à la publication : 03/11/2026

CREATION D'UN RESEAU DE COLLECTE D'EAUX USEES A HORBOURG-WHIR (68180)- Secteur Whir

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Codes CPV

Détails de l'avis

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