Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Le présent accord cadre comprend : - Un marché conclu à prix global et forfaitaire pour la partie LER ( D.P.G.F.) ; - Un accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande concernant les prestations prévues au BPU/DQE ( art. 10 du CCTP) L'accord-cadre est mono-attributaire.
Client
CENTRE-ALSACE HABITAT
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure négociée
Publié le
Alloti
Non
Clôture
Site de dématérialisation
Accéder au profil acheteur4 jours
pour répondre à ce marché