AMENAGEMENTS ET EQUIPEMENTS « SAPEURS-POMPIERS » DE VEHICULES LEGERS

Aménagements et les équipements « Sapeurs-Pompiers » de véhicules légers.Procédure adaptée (ouverte) soumise aux dispositions de l’article L.2123-1 du Code de la Commande Publique.Les prestations feront l’objet d’un accord-cadre fractionné à bons de commande, avec un maximum, en application des articles R. 2162-2 et suivants, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Le montant maximum sur la totalité de la durée de l’accord cadre ( période initiale et éventuelles reconductions comprises) est fixé à 210 000€ HT. L’accord cadre est conclus pour une durée d’un an à compter de sa notification et est éventuellement reconductible deux fois un an.