Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91622010600048
Ville : Colmar
Code Postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uACZwivTe9Identifiant interne de la consultation : M2026-03-27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BUFFLER
Adresse mail du contact : info@sccu-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389410157
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :
o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis)
o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2
- Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
- Bilans des 3 derni�res années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois derniÃ?res années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 derni�res années ;
- Une description des moyens matériels dont il dispose ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marché
Intitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre (MOE) Remplacement d'une chaudiÃ?re vapeur à la Centrale Thermique de Colmar
Code CPV principal
Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude et le suivi de chantier (MOE) pour le remplacement d'une chaudiÃ?re vapeur à la Centrale Thermique de Colmar.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations Complémentaires
Visite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2026
Section 1 : Identification de l'acheteur Nom complet de l'acheteur : SOCIETE COLMARIENNE DE CHAUFFAGE URBAIN
Type de Numéro national d'identification : SIRET
N° National d'identification : 91622010600048
Ville : Colmar
Code Postal : 68000
Groupement de commandes : Non
Section 2 : CommunicationLien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_uACZwivTe9Identifiant interne de la consultation : M2026-03-27
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : Non
Nom du contact : BUFFLER
Adresse mail du contact : info@sccu-colmar.fr
Numéro de téléphone du contact : 0389410157
Section 3 : ProcédureType de procédure : Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
Aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC1
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L 2141-6 et L 2141-7 à L 2141-11 du Code de la Commande Publique et notamment qu'il est en r�gle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat :
o S'il s'agit du responsable légal de l'opérateur : un document démontrant sa qualité (exemple k-bis)
o S'il s'agit d'une personne bénéficiant d'une délégation : la délégation accompagnée d'un document démontrant la qualité de l'auteur de la délégation
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et la preuve de ce que le candidat est habilité à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du contrat
- La ou les déclarations de sous-traitance (le candidat peut utiliser le formulaire DC4 disponible à cette adresse : https://www.economie.gouv.fr/daj/les-formulaires-de-declaration-du-candidat) ;
Capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : - Formulaire DC2
- Attestations d'assurance des risques professionnels en cours de validité
- Bilans des 3 derni�res années pour les opérateurs pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
Capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : - Une liste de références pour des prestations équivalentes, en cours ou exécutées au cours des trois derniÃ?res années, indiquant le montant, la date et le donneur d’ordres ;
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel d’encadrement pendant les 3 derni�res années ;
- Une description des moyens matériels dont il dispose ;
Technique d'achat : Sans objet
Date et heure limite de réception des plis : 24 avril 2026 à 12 h 00
Présentation des offres par catalogue électronique : Interdite
Réduction du nombre de candidats : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Oui
L'acheteur exige la présentation de variantes : Non
Section 4 : Identification du marchéIntitulé du marché : Marché de maitrise d'oeuvre (MOE) Remplacement d'une chaudiÃ?re vapeur à la Centrale Thermique de Colmar
Code CPV principal
Descripteur principal : 71318000
Type de marché : Services
Description succincte du marché : L'étude et le suivi de chantier (MOE) pour le remplacement d'une chaudiÃ?re vapeur à la Centrale Thermique de Colmar.
Lieu principal d'exécution du marché : Haut-Rhin
Durée du marché (en mois) : 24
La consultation comporte des tranches : Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : Non
Marché alloti : Non
Section 6 : Informations ComplémentairesVisite obligatoire : Non
Date d'envoi du présent avis : 27/03/2026