Maintenance des moyens de secours incendie et des exutoires de désenfumage des bâtiments.

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Mairie de Wittenheim
Correspondant : M. Antoine M. HOME, Maire, PLACE DES MALGRE NOUS, 68270 Wittenheim, courriel : Mairie@wittenheim.fr, adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp, adresse internet du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025__1Om6EagVo
Objet du marché : Maintenance des moyens de secours incendie et des exutoires de désenfumage des bâtiments.

Les prestations se décomposent en deux lots séparés.

Lot 1 : maintenance de extincteurs

Lot 2 : maintenance des RIA, trappes de désenfumage

Catégorie de services
Lieu d'exécution et de livraison : Wittenheim, 68270 Haut-Rhin
Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non
Prestations divisées en lots : Oui
Durée du marché ou délai d'exécution : 42 mois à compter de la notification du marché
Cautionnement et garanties exigés : se référer au rÃ?glement de la consultation
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : budget communal de la Ville de Wittenheim.
Les prestations se décomposent en deux lots séparés.
Lot 1 : maintenance de extincteurs
Lot 2 : maintenance des RIA, trappes de désenfumage
Dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : se référer au rÃ?glement de la consultation
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)
Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus
Commentaire sur les justifications : Le candidat peut produire le DUME
Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)
Type de procédure : Procédure adaptée
Date limite de réception des offres : 22 décembre 2025 à 12 h 00
Délai minimum de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : service du patrimoine communal
Renseignements complémentaires : La durée de l'accord-cadre court à compter de sa notification pour se terminer le 31 décembre 2026.
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'au 31 décembre 2029. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Date d'envoi du présent avis à la publication : 24 novembre 2025
Mots clés : Prestations de services
Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2025_MSKcnZXmET
Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Maintenance des extincteurs
Les prestations de maintenance préventive donnent lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 15 000 Euros HT

Lot(s) 2 Maintenance des RIA, trappes de désenfumage
Les prestations de maintenance préventive donnent lieu à un marché ordinaire. Les prestations seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire.
Les prestations de maintenance corrective donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande - montant maximum annuel : 5 000 Euros HT