Quiétude Attitude - Outils de communication et démarches d'évaluation

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : S.M. PARC NATUREL REG BALLONS DES VOSGES

Correspondant : M. Laurent SEGUIN, MAISON DU PARC 1 RUE DU COUVENT, 68140 Munster, tél. : 03 89 77 90 20, courriel : Comptabilite@parc-ballons-vosges.fr

Objet du marché : Développement et la mise à jour d'outils de communication autour du programme Quiétude attitude ainsi que l'engagement d'une réflexion concernant l'évaluation de l'efficacité des actions mises en oeuvre dans le cadre de ce programme.

Catégorie de services

Lieu d'exécution et de livraison : Parc Naturel Régional des Vosges, 68140 Munster

Caractéristiques principales :
• Des variantes seront-elles prises en compte : Non

Prestations divisées en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots

Durée du marché ou délai d'exécution : 18 mois à compter de la notification du marché

Date prévisionnelle de début des prestations (Marché de fournitures/services) : 15 octobre 2025

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :

Documents produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
• Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212-5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
• Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3 du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
• Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
• Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
• Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
• En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
• Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• Formulaire DC4, Déclaration de sous-traitance. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
• S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre
• Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent tre accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Documents à produire obligatoirement par l'attributaire, avant la signature et la notification du marché public ou de l'accord-cadre (formulaire NOTI1) :
• Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus

Autres renseignements demandés :
• Extrait KBis, RIB, les attestations d'assurance

Critères d'attribution : Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif)

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des candidatures : 29 septembre 2025 à 17 h 00

Date limite de réception des offres : 30 septembre 2025 à 17 h 00

Délai minimum de validité des offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : 2025-03 PNRBV

Date d'envoi du présent avis à la publication : 20 août 2025

Mots clés : Prestations de services

Adresse auprès de laquelle les documents peuvent être obtenus : adresse internet : https://publication.marchesonline.com/publication/extern/apcConsultationAcces.do?idConsultation=Mzk4NzM5NQ%3D%3D

Nature et désignation des lots :

Lot(s) 1 Communication autour du programme Quiétude attitude

Lot(s) 2 Evolution du module cartographique du portail quiétudeattitude.fr/ballons-vosges

Lot(s) 3 Réalisation d'une étude pré-opérationnelle pour un suivi de la pratique hors sentier