Marché de travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des rues Saint-Jean Bosco et Ensisheim à Wittenheim

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AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
68


Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1179161.html.



Description du marché :

Objet du marché : Marché de travaux de renouvellement des réseaux d'assainissement des rues Saint-Jean Bosco et Ensisheim à Wittenheim


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Les travaux pourront comprendre :

- La pose de 82 ml de collecteur d'assainissement en grés renforcé DN 200mm.
- La pose de 98ml de collecteur d'assainissement en grès Dn 300mm.
- La reprise de 39 branchements y compris 5 tabourets siphon.
- La dépose de l'ensemble des collecteurs et branchements en amiante sur une longueur

Le délai d'exécution est fixé à 14 semaines.
Date prévisionnelle de commencement des travaux : 02 Novembre 2026

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 18 Septembre 2026 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 2620

Renseignements complémentaires : Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).

Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :



- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.



- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.



- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.



Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.



Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070 Strasbourg, Tél. : 03.88.21.23.23



Renseignement(s) technique(s)

M. Alexandre WININGER

Tél : 03.89.60.61.58

Mail : alexandre.wininger@sivom-mulhouse.fr



Renseignement(s) administratif(s)

M. Pierre-Victor NAZON

Tél : 03.89.60.61.57

Mail : pierre-victor.nazon@sivom-mulhouse.fr

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 21 Aout 2026.