Marché de travaux d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement rue Champré à Ungersheim

Aperçu de l'annonce

AVIS DE MARCHÉ

Département de publication :
68


Travaux

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- Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur : Sivom Mulhouse Sud Alsace.
Correspondant : Nazon Pierre-Victor, 25 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE tél. : 03-89-43-21-30 Courriel : contact@sivom-mulhouse.fr
Adresse internet du profil d'acheteur (retrait DCE et dépôt des offres) : https://sivom-mulhouse.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_3090_1105801.html.



Description du marché :

Objet du marché : Marché de travaux d'extension des réseaux d'eau et d'assainissement rue Champré à Ungersheim


Caractéristiques principales :

Quantités (fournitures et services), nature et étendue (travaux) : Pour la Régie des eaux m2A, les travaux concernent le renouvellement de la conduite d'eau et des branchements soit :

- La pose de 170 ml de conduite de distribution en eau potable en fonte ductile DN 100mm,
- La Création de 4 branchements.
- La pose d'un poteau incendie DN 100

Pour le SIVOM, les travaux consistent en la fourniture et la pose de :

- 201 ml de collecteur d'assainissement en grés DN 200mm,
- Création de 6 branchements,
- Création de 3 attentes de branchement,
- 148 ml de refoulement en fonte DN 80
- Création d'un poste de refoulement avec son armoire de commande.

La pose des conduites eau et collecteurs assainissement se fera en tranchée commune.

Durée du marché ou délai d'exécution :

Durée du marché ou délai d'exécution : 3 mois à compter de la notification du marché.

Critères d'attribution :

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : 25 Aout 2025 à 12:00



Autres renseignements :

Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
Les justifications à produire par le candidat sont énumérées dans le règlement de consultation.

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : SM 2530

Renseignements complémentaires : Pour la bonne exécution de ces travaux dans les conditions spécifiques du site, il a été constitué un groupement de commande entre la régie Eau m2A et le Sivom Mulhouse Sud Alsace, ce dernier est désigné coordonnateur de groupement et mènera la préparation et passation du marché public à procédure adaptée nécessaire, ainsi que les opérations de choix du soumissionnaire, en concertation avec la Régie de l'eau m2A.



Chaque membre du groupement signera ensuite l'acte d'engagement préalablement rempli et signé par l'unique soumissionnaire retenu.



Chaque membre du groupement s'assurera de la bonne exécution et de la maîtrise d'oeuvre pour la part relevant de sa compétence, conformément aux articles L2113-6 et suivants du Code de la Commande Publique.



La maîtrise d'oeuvre est assurée par le Bureau d'Etudes du SIVOM pour la partie assainissement et par la régie de l'eau de m2A pour la partie eau potable.



Renseignement(s) technique(s)



M. Julien AUGELMANN (pour la partie assainissement)

Tél : 06.81.42.18.97

Mail : j.augelmann@sivom-mulhouse.fr



M. Frédéric SCHMUCKER (pour la partie eau potable)

Tél : 03.89.32.58.40

Mail : Frederic.Schmucker@m2a.fr



Renseignement(s) administratif(s)

M. Pierre-Victor NAZON

Tél : 03.89.60.61.57

Mail : p-v.nazon@sivom-mulhouse.fr



DELAIS DE RECOURS



Le Président du Tribunal administratif peut être saisi avant la conclusion du marché par un référé précontractuel (art. L.551-1 du code de justice administrative).



Les autres recours juridictionnels sont (entre autres) :



- Le Référé contractuel : le Président du Tribunal administratif peut être saisi, une fois conclus les contrats mentionnés aux articles L551-1 et L515-5 du CJA, d'un recours formé en application de l'article L.551-13 à L.551-23 du CJA.



- Le Recours de pleine juridiction formé par tout candidat évincé dans un délai de 2 mois à compter de la parution dans le présent support de l'avis d'attribution annonçant la conclusion du contrat.



- Le Recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compte des mesures de publicité appropriées.



REGLEMENT DES LITIGES ET INSTANCE CHARGEE DES PROCEDURES DE RECOURS



Les litiges éventuels sont réglés par les lois et règlements du droit français. La personne publique contractante et le titulaire déclarent élire domicile à leurs sièges respectifs et s'en remettre au tribunal administratif de la ville de Strasbourg pour le règlement des litiges éventuels afférents au présent marché.

Procédure de recours :


Date d'envoi du présent avis à la publication : 04 Juillet 2025.