Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) Lots n° 01 à 03

Client

Pôle Habitat Colmar Centre Alsace

Marché

Services

Région

Grand-Est

Procédure

Appel d'offres

Publié le

05/11/2026

Alloti

Non

Clôture

07/12/2026

Site de dématérialisation

Accéder au profil acheteur
ae-lot01-europe.docx
121.31 KB
ae-lot02-schweitzer.docx
122.19 KB
ae-lot03-centre.docx
122.15 KB
bpu-dqe-vidage-nettoyage-lot1-europe.xlsx
69.12 KB
bpu-dqe-vidage-nettoyage-lot2-schweitzer.xlsx
69.14 KB
bpu-dqe-vidage-nettoyage-lot3-centre.xlsx
69.14 KB
ccap.pdf
464.94 KB
cctp.pdf
117.7 KB
cmte.docx
55.43 KB
comment-repondre-par-voie-dematerialisee-sur-cette-plate-forme.pdf
1.05 MB
d1-fiche-renseignements-travaux-charte-2-.docx
100.46 KB
d2-fiche-risques-entreprises-charte.docx
100.91 KB
how-to-submit-your-bid-on-the-platform.pdf
1.65 MB
reglement-de-consultation.pdf
320.9 KB

Détails de l'avis


France: Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres
Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) Lots n° 01 à 03

Avis de marché ou de concession - régime ordinaire

1. Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Forme juridique de l'acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs

2. Procédure

2.1 Procédure

Titre: Accord-cadre : Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA) Lots n° 01 à 03
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets - Patrimoine Pôle Habitat Colmar Centre Alsace (PHCCA)-Lots n° 01 à 03
Identifiant de la procédure: 8f68a711-1df5-4175-bf5f-0e7222ece2f4
Identifiant interne: 2026-43
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non

2.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

2.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France

2.1.3 Valeur

Valeur maximale de l'accord-cadre: 1 320 000 Euro

2.1.4 Informations générales

Base juridique:
Directive 2014/24/UE

2.1.5 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Nombre maximal de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: 3
Conditions du marché:
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3

2.1.6 Motifs d'exclusion

Sources des motifs d'exclusion: Document de marché

5. Lot

5.1 Lot: LOT-0001

Titre: Agence Europe
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Europe
Identifiant interne: 01

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Traçabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0002

Titre: Agence Schweitzer
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Schweitzer
Identifiant interne: 02

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Traçabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

5.1 Lot: LOT-0003

Titre: Agence Centre
Description: Vidage et nettoyage de logements avec mise en déchèterie ou en garde-meuble des effets-Agence Centre
Identifiant interne: 03

5.1.1 Objet

Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911000 Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres

5.1.2 Lieu d'exécution

Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Informations complémentaires:

5.1.3 Durée estimée

Durée: 4 An

5.1.5 Valeur

Valeur estimée hors TVA: 440 000 Euro

5.1.6 Informations générales

Participation réservée: La participation n'est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l'UE
Le marché relève de l'accord sur les marchés publics (AMP): oui

5.1.9 Critères de sélection

Sources des critères de sélection: Document de marché

5.1.10 Critères d'attribution

Critère:
Type: Coût
Nom: Critère Prix
Description: Critère Prix
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère technique
Description: 2.1 Moyens humains et matériel affectés au marché 14 points 2.2 Hygiène et sécurité 13 points 2.3 Procédure d'intervention 13 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère environnemental
Description: 3.1 Organisation du tri des biens et des déchets 02 points 3.2 Réemploi et réutilisation des biens récupérables 02 points 3.3 Filières de recyclage et de valorisation 02 points 3.4 Traçabilité des flux et reporting environnemental 02 points 3.5 Réduction de l'impact des transports et recours à des filières de proximité 02 points
Catégorie du critère d'attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d'attribution: 10

5.1.11 Documents de marché

5.1.12 Conditions du marché public

Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 07/12/2026 12:00 +01:00
Durée de validité des offres: 4 Mois
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d'emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non

5.1.15 Techniques

Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 3
Informations sur le système d'acquisition dynamique:
Pas de système d'acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et recours

Organisation chargée des procédures de médiation: CCIRA de NANCY
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Strasbourg
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours: Tribunal Administratif de Strasbourg

8. Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel: Pôle Habitat Colmar Centre Alsace
Numéro d'enregistrement: 39245637200029
Adresse postale: 27 avenue de l'Europe
Ville: COLMAR
Code postal: 68000
Subdivision pays (NUTS): Haut-Rhin (FRF12)
Pays: France
Point de contact: Pauline PREISS
Adresse électronique: marches@polehabitat-alsace.fr
Téléphone: +33 389227722
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché

8.1 ORG-0002

Nom officiel: Tribunal Administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement: 17670005200010
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix-Simone Veil
Ville: Strasbourg
Code postal: 67000
Subdivision pays (NUTS): Bas-Rhin (FRF11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 0388212323
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l'introduction des recours

8.1 ORG-0003

Nom officiel: CCIRA de NANCY
Numéro d'enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1, rue du Préfet Claude Erignac Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Ville: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Point de contact: Caroline PAGE
Téléphone: +33 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation

8.1 ORG-0000

Nom officiel: DEMATIS
Numéro d'enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: contact@dematis.com
Téléphone: +33 172365548
Adresse internet: www.dematis.com
Rôles de cette organisation:
TED eSender

Informations relatives à l'avis

Identifiant/version de l'avis: 75545846-8ae6-4a0a-a08d-0e5543800ba5 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d'avis: Avis de marché ou de concession - régime ordinaire
Date d'envoi de l'avis: 05/11/2026 18:00 +01:00
Langues dans lesquelles l'avis en question est officiellement disponible: français