Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de services avec une partie travaux sans montant minimum et avec montant maximum par période d'exécution de 500 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique.Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
08/07/2026
Alloti
Non
Clôture
17/08/2026
Lien source
17092b26-820f-11f1-9956-567217cf4cfb
ae - illuminations montage démontage.rtf
bpu et dqe.xlsx
ccap - illuminations montage démontage.pdf
cctp.pdf
cadre de mémoire justificatif (mj).doc
plan noel 2023.pdf
annexe au rc - conditions d'utilisation aws.pdf
rc - illuminations montage démontage.pdf
mpi1848353-aapc.pdf
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