Accord-cadre à bons de commande de fourniture de récipients de collecte sur roues en polyéthylène pour les déchets des ménages et assimilés

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre à bons de commande mono attributaire sans minimum annuel et avec maximum annuel, mono attributaire en application des articles L2125-1, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Les montants sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans- Maximum annuel : 120 000,00 € HT

Client

COLMAR AGGLOMERATION

Marché

Fournitures

Région

Grand-Est

Procédure

Procédure formalisée

Publié le

12/05/2026

Alloti

Non

Clôture

15/06/2026

Lien source

Il reste 27 jours
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