Pour chaque lot, la forme retenue du contrat est un accord-cadre à bons de commande multi attributaires conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Les montants de commande sont précisés dans le règlement de consultation, dans le présent avis de marché (voir détails des lots) ainsi que l'intégralité des pièces de la consultation.Ils sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. Pour chaque lot, les prix du contrat sont unitaires. Les prestations seront réglées par application des prix unitaires du BPU aux quantités réellement exécutées.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
31/03/2026
Alloti
2 Lots
Clôture
04/05/2026
Lien source
9365af3c-2e8b-11f1-a6ce-acde48001122
ae - lot 1 - fourniture eve ext.rtf
bpu dqe lot 1.xls
ccap-fourniture_elets_deco_ev.pdf
cctp_fourniture_elemts_ev.pdf
lot 1 - cadre du mtj.xls
ae - lot 2 - fourniture sujets_xxl.rtf
bpu dqe lot 2.xls
ccap-fourniture_elets_deco_ev.pdf
cctp_lot_2_fourniture_elets_deco_ev.pdf
lot 2 - cadre du mtj.xls
aws-mpi-1798060-pc.pdf
annexe au rc - conditions d'utilisation d'aws.pdf
rc-fourniture_elets-deco-ev.pdf
mpi1798060-aapc.pdf
Lot: Fourniture de décorations événementielles extérieures (Noël, Marché de printemps, Halloween, jury 4 fleurs…) Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 250 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 125 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 75 000,00 € HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 50 000,00 € HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Les prestations à réaliser sont définies au fur et à mesure des besoins au moyen de bons de commande. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers.Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas r
Lot: Fourniture de décorations évènementielles pour les Sujets XXL en résine, métal, bois et de décoration sur-mesure Description : Accord-cadre à bons de commande conclu sans montant minimum et pour un montant maximum par période d'exécution de 200 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande Publique. Il sera conclu avec trois titulaires (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Il est précisé que : Le titulaire n°1 (classé en première position par la Commission d'Appel d'Offres, pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 100 000,00 € HT. Le titulaire n°2 (classé en seconde position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 60 000,00 € HT. Le titulaire n°3 (classé en troisième position par la Commission d'Appel d'Offres) pourra se voir attribuer un montant maximum de commande par période d'exécution de 40 000,00 € HT. Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle. En cas de défaillance ou de cessation définitive d'activités de l'un des titulaires du marché en cours d'exécution, le maximum par période d'exécution qui lui était attribué sera réparti à égalité entre les titulaires restants. Un avenant sera alors conclu. Durée du marché : 12 mois. Durée à compter du 01/09/26 Acceptation des variantes : Non Options : Non Reconductions : Oui Les contrats sont conclus pour une première période de 12 mois à compter de la date de notification de ces derniers.Ils sont reconductibles par trois fois tacitement pour une période de 12 mois à chaque reconduction.Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Le pouvoir adjudicateur peut choisir de ne pas reconduire. Il en informe le titulaire 3 mois au moins avant la date anniversaire du contrat.Prestat
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