CONCEPTION ET REALISATION DU MAGAZINE MUNICIPAL ET DE SES HORS-SERIES DE LA VILLE DE COLMAR
Les prestations du contrat ne font l'objet d'aucune décomposition. Une décomposition en lots rendrait techniquement plus complexe et financièrement plus coûteuse l'exécution des prestations.La forme retenue pour l'exécution du contrat est l'accord-cadre sans minimum annuel et avec maximum annuel de commande, mono attributaire, à bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Il est conclu pour un montant maximum annuel de 45 000 € HT.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
16/02/2026
Alloti
Non
Clôture
11/03/2026
Lien source
Il reste 10 jours
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