L'actuelle convention d'occupation du domaine public de la Base nautique de Colmar-Houssen, sise 37, rue Denis Papin à 68000 COLMAR et ayant pour objet « l'installation et exploitation de deux terrasses de la Base nautique de Colmar-Houssen » arrivera à expiration le 8 juin 2026.L'autorité concédant l'autorisation envisage de conclure une nouvelle convention d'occupation du domaine public, d'une durée de 3 ans, à compter du 9 juin 2026.Aussi, conformément aux dispositions de l'article L2122-1-1 du Code Général de la Propriété des Personnes Publiques, C.A. doit organiser une procédure de sélection préalable en vue de choisir le futur occupant du domaine public avec lequel elle signera la convention domaniale précitée.Le détail des lieux et aménagements ainsi que les équipements mis à disposition sont détaillés dans le document d'appel à manifestation d'intérêt à télécharger.
Client
COLMAR AGGLOMERATION
Marché
Services
Région
Grand-Est
Procédure
-
Publié le
26/01/2026
Alloti
Non
Clôture
27/02/2026
Lien source
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