Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de chèques cadeaux - Relance

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Accord-cadre à bons de commande : Fourniture de chèques cadeaux. Il s'agit d'une relance d'une précédente consultation déclarée sans suite.La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de discerner plusieurs lots.Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande mono attributaire conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 64 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande.Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.