Accord-cadre à bons de commande : Acquisition de denrées alimentaires et de produits d'hygiène de première nécessité en magasin d'alimentation générale par le biais de bons d'achat à destination des bénéficiaires du CCAS

Accord-cadre à bons de commande mono attributaire de fournitures conclu sans minimum et montant maximum de 210 000,00 € HT pour la période d'exécution du 01/01/2026 (ou date de notification si ultérieure) au 31/12/2026 - marché reconductible. Les variantes à l'initiative du soumissionnaire au sens de l'article R.2151-8-2° du Code de la Commande Publique (CMP) ne sont pas autorisées. Aucune variante au sens de l'article R2151-9 du CMP n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.Ressources propre de la Collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s), seront payées dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception des demandes de paiement.Aucune forme particulière de groupement n'est imposée après attribution.