La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de discerner plusieurs lots.Elle donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande conclu sans minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 64 000,00 € HT, en application des articles L2125 - 1 ; R2161 - 1 à 6 et R2161 - 13 et 14 du Code de la Commande.Les montants de commande sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.
Client
VILLE DE COLMAR
Marché
Fournitures
Région
Grand-Est
Procédure
Procédure formalisée
Publié le
11/09/2025
Alloti
Non
Clôture
13/10/2025 Marché clôturé
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