Groupement de commandes pour des prestations de traiteur Grand Evènementiel (Accord-cadre à bons de commande)

La consultation n'est pas allotie. La nature des prestations ne permet pas de distinguer plusieurs lots.La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans minimum annuel et avec maximum annuel, multi attributaires en application des articles R2162-2, R2162-4 1° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique. Le nombre de titulaires de l'accord-cadre sera de deux (2) sous réserve d'un nombre suffisant d'offre. Le titulaire classé en première position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°1 », le titulaire classé en seconde position du classement sera identifié sous le nom de « titulaire n°2 ».Les montants de commande annuels sont les suivants : - Minimum annuel : Sans- Maximum annuel : 80 000,00 € HTIls sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle.